et ouvre un nouveau délai ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que l'architecte et l'entrepreneur avaient reconnu leur responsabilité pour des sinistres survenus en 1981 et 1983

ET L'ENTREPRENEUR ; QUE, PAR SUITE, LES CONCLUSIONS DES SIEURS Y... ET B...

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée l'action dirigée contre eux par la société EBH et de reconnaître leur responsabilité quasi-délictuelle, alors, selon le moyen, "1 ) que

cette dernière a été acceptée en qualité de sous-traitante et ses conditions de payement agréées par le maître de l'ouvrage le 13 mai 1998 ; que, n'ayant pas été réglée du prix de ses travaux par l'entrepreneur

, les fautes commises par l'architecte dans l'élaboration de ces documents présentaient pour l'entrepreneur, étranger à l'activité de l'architecte, un caractère d'imprévisibilité l'exonérant de toute responsabilité

de droit commun ; qu'en faisant cependant application du régime de responsabilité pour faute prouvée, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil ; 4 ) qu'enfin

et l'entrepreneur de manutention, les conventions sont libres et que les limites de responsabilité applicables à l'un et à l'autre ne sont pas, dans leurs rapports nécessairement identiques ; qu'ainsi,

contractuelle de droit commun; qu'en déclarant l'action indemnitaire du maître de l'ouvrage recevable sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur pour la raison

7e, ne pouvait refuser d'examiner la responsabilité de cette dernière, à même de l'exonérer (violation de l'article 1147 du Code civil) ; 2 ) que le fait du tiers exonère également l'entrepreneur de sa

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SAZ X... , ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT ...

de l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil qui s'étend aux risques présentés par la réalisation de l'ouvrage envisagé ; que cette obligation

de l'entrepreneur et de l'architecte à l'égard de l'acquéreur ; qu'en exonérant l'architecte et l'entrepreneur de leur responsabilité à l'égard du syndicat, sur le fondement de l'acceptation des risques

Z... en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour retenir l'entière responsabilité de M.

X... avait contractuellement la responsabilité de la conduite des travaux et de la sécurité du chantier, ce pourquoi il lui avait été imposé une obligation d'assurance responsabilité civile et décennale

Daniel Y..., entrepreneur à l'enseigne "Etablissements Y...", demeurant ..., 2 / de M.

du fait des produits ne s'applique qu'à la responsabilité extracontractuelle ; qu'en considérant qu'elle pouvait régir l'action directe du maître de l'ouvrage contre la personne ayant fourni à l'entrepreneur

[I] [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dutheil, 2°/ à la société Application provençale hydraulique (APH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

DE TELEDIFFUSION DE FRANCE, L'ENTREPRENEUR Y...