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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740ddff

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Y... a été engagé, le 1er avril 1994, en qualité de responsable des ventes par la société Euromesure, au sein de laquelle il a ensuite occupé un emploi d'ingénieur commercial ; qu'il a été nommé le 30

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

à 4 niveaux dans tous nos magasins, et ce malgré une énième relance de votre Responsable des Ventes à ce sujet.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb256

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Y... d'Arosberg, engagé en 1987 par la société Galerie Automobile en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... appose sa signature électronique sur ces offres ou appels d'offres :Monsieur J... participe aux réunions à compter de 2012 en qualité de responsable des ventes ; fin 2012, Madame V...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5eacdc6046d477f07ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y], responsable des ventes (ou RV) compte 24 départements outre l'Andorre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01681

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Y..., adjoint responsable des ventes et M. A..., responsable de réseau ou leurs représentants » ; que la lettre de licenciement est quant à elle signée de Monsieur J.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00814

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

attaqué (Paris, 15 septembre 2020), Mme [C] a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Intercall Europe, devenue société West UC Europe, en qualité d'assistante commerciale avant d'être promue responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00888

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

calculée et versée en fonction d'un taux qui sera déterminé par le responsable des ventes, en accord avec le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00739

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

et que son salaire de base est compatible par son montant avec ce forfait annuel en jours ; QUE la Société Guyane Automobile justifie, par l'accord d'entreprise qu'elle verse aux débats, que le responsable

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CA

9e Chambre A

6162e8407dc295bdec6a577e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

liquidation judiciaire du 25 juillet 2008, qui exploitait un bar-tabac employant habituellement moins de 11 salariés, a embauché madame [R] du 1er octobre 2002 au 24 décembre 2003 en qualité de 'responsable

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CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Au dernier état des relations contractuelles, elle avait atteint le poste de Responsable des Ventes Conseillers Commerciaux depuis mai 2005.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02063

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

En effet, suite à la réorganisation commerciale de la société Blackmer effective au 1er janvier 04, mon poste de responsable des ventes Europe sud a été supprimé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9de

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Monsieur [B] a été engagé par la société DISTRI K, devenue K PAR K par le 2 juin 2003 en qualité de VRP responsable des ventes stagiaire, d'abord sur le magasin de [Localité 4] puis, en avril 2004 sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00282

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

«aucune des tâches de base correspondant à sa fonction et qui sont normalement réalisées par une personne exerçant un rôle d'encadrement au sein d'un atelier automobile, que ce soit à un poste de responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01749

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B..., responsable personnel et administration, G. C..., responsable des ventes et E. D..., responsable de secteur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11145

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[A] [G] occupe le poste de responsable vente consommables. M.

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soc

613720dccd580146773ef00c

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. de B... a été engagé à compter du 21 juin 1976 par la société Vectur France, en qualité de responsable

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CC

soc

613721eacd580146773f8b76

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X... a été engagé par la Coopérative générale des vignerons (COGEVI), le 1er novembre 1987, en qualité de responsable des ventes ; qu'il a été licencié le 7 mars 1988 avec un préavis d'un mois ; Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02405

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

X... a été engagé par la société Oce France (la société) le 31 mai 1998 en qualité d'ingénieur commercial, puis a été promu aux fonctions de responsable des ventes régionales le 1er décembre 2003 ; qu'il

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CC

soc

613723dbcd5801467740f106

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... et Mlle X... ont été embauchées par la société Publications Willy Fischer "PWF" respectivement le 22 septembre 1992 en qualité de responsable

Source officielle