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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c4cd5801467740ddff
28 juin 2001
Y... a été engagé, le 1er avril 1994, en qualité de responsable des ventes par la société Euromesure, au sein de laquelle il a ensuite occupé un emploi d'ingénieur commercial ; qu'il a été nommé le 30
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629
5 juin 2019
à 4 niveaux dans tous nos magasins, et ce malgré une énième relance de votre Responsable des Ventes à ce sujet.
61372237cd580146773fb256
18 octobre 1994
Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Y... d'Arosberg, engagé en 1987 par la société Galerie Automobile en qualité de responsable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949
25 septembre 2019
G... appose sa signature électronique sur ces offres ou appels d'offres :Monsieur J... participe aux réunions à compter de 2012 en qualité de responsable des ventes ; fin 2012, Madame V...
4eme Chambre Section 1
6969f5eacdc6046d477f07ed
15 janvier 2026
[Y], responsable des ventes (ou RV) compte 24 départements outre l'Andorre.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01681
16 octobre 2013
Y..., adjoint responsable des ventes et M. A..., responsable de réseau ou leurs représentants » ; que la lettre de licenciement est quant à elle signée de Monsieur J.P.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00814
6 juillet 2022
attaqué (Paris, 15 septembre 2020), Mme [C] a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Intercall Europe, devenue société West UC Europe, en qualité d'assistante commerciale avant d'être promue responsable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00888
calculée et versée en fonction d'un taux qui sera déterminé par le responsable des ventes, en accord avec le salarié.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00739
15 avril 2015
et que son salaire de base est compatible par son montant avec ce forfait annuel en jours ; QUE la Société Guyane Automobile justifie, par l'accord d'entreprise qu'elle verse aux débats, que le responsable
9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
liquidation judiciaire du 25 juillet 2008, qui exploitait un bar-tabac employant habituellement moins de 11 salariés, a embauché madame [R] du 1er octobre 2002 au 24 décembre 2003 en qualité de 'responsable
Chambre Sociale
61629bc4eaaf44d62f53e9bb
7 mars 2013
Au dernier état des relations contractuelles, elle avait atteint le poste de Responsable des Ventes Conseillers Commerciaux depuis mai 2005.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02063
10 novembre 2010
En effet, suite à la réorganisation commerciale de la société Blackmer effective au 1er janvier 04, mon poste de responsable des ventes Europe sud a été supprimé.
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9de
20 juin 2017
Monsieur [B] a été engagé par la société DISTRI K, devenue K PAR K par le 2 juin 2003 en qualité de VRP responsable des ventes stagiaire, d'abord sur le magasin de [Localité 4] puis, en avril 2004 sur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00282
3 février 2010
«aucune des tâches de base correspondant à sa fonction et qui sont normalement réalisées par une personne exerçant un rôle d'encadrement au sein d'un atelier automobile, que ce soit à un poste de responsable
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01749
5 décembre 2018
B..., responsable personnel et administration, G. C..., responsable des ventes et E. D..., responsable de secteur.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11145
14 décembre 2016
[A] [G] occupe le poste de responsable vente consommables. M.
613720dccd580146773ef00c
2 mars 1989
Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M. de B... a été engagé à compter du 21 juin 1976 par la société Vectur France, en qualité de responsable
613721eacd580146773f8b76
30 juin 1993
X... a été engagé par la Coopérative générale des vignerons (COGEVI), le 1er novembre 1987, en qualité de responsable des ventes ; qu'il a été licencié le 7 mars 1988 avec un préavis d'un mois ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02405
8 décembre 2010
X... a été engagé par la société Oce France (la société) le 31 mai 1998 en qualité d'ingénieur commercial, puis a été promu aux fonctions de responsable des ventes régionales le 1er décembre 2003 ; qu'il
613723dbcd5801467740f106
19 décembre 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... et Mlle X... ont été embauchées par la société Publications Willy Fischer "PWF" respectivement le 22 septembre 1992 en qualité de responsable
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