de la marge nette pour les ventes de véhicules neufs ainsi qu'un autre pourcentage du prix de vente pour les véhicules d'occasion, a été licencié par lettre du 9 octobre 1990; qu'il a engagé une instance

X..., réparation des dégâts matériels du véhicule; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

a ordonné le renvoi de Laurent Z... devant la cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs que (arrêt, pp. 12-13) les policiers ne sont pas autorisés à user de la force armée à l'égard d'un véhicule

de police vous ont trouvé endormi dans le véhicule de société mis à votre disposition et ont procédé au retrait immédiat de votre permis de conduire après avoir constaté votre état d'ébriété avancé après

qui servent de fondement aux poursuites, à cela près toutefois que, contrairement à la relation qu'en a donnée le tribunal, ni Jean-Claude A... ni son épouse n'ont vu leurs agresseurs descendre du véhicule

empêchant l'entrée d'un nouveau véhicule.

), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE ROVER SPORT.

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 30 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 décembre 1995, assigné le Directeur des services fiscaux devant le

lorsque le véhicule de service de la commune était hors de service au garage sans solliciter de la part de la commune un quelconque remboursement de ses indemnités kilométriques, la cour d'appel a privé

procéder à un contrôle ; que le passager du véhicule, M.

X... a fait l'objet d'un second contrôle le 22 février 2015, les enquêteurs ont immédiatement reconnu le véhicule comme étant celui de M.

[X] [T] et [I] [Z] un avantage injustifié, en l'espèce, en concluant avec les sociétés [2] et [1] des marchés de fourniture et de services sans avoir effectué de publicité et de mise en concurrence, enfin

(en réalité la SARL EUROP AUTO) apparaît comme vendeur de véhicules neufs, alors qu'il ne pouvait intervenir qu'en qualité de mandataire, celui-ci accomplissant une prestation de service et non une activité

«Aux fins de la détermination de la nature juridique de cette activité, celle-ci peut-elle être en partie considérée comme un service de la société de l'information, et si tel est le cas, le service électronique

du véhicule par le biais de l'application Uber Pop ; que les enquêteurs reconnaissaient dans ce véhicule Audi le véhicule qu'ils avaient découvert par le système LAPI [...] quelques jours auparavant le

précisant que son véhicule est son seul moyen de locomotion pour accéder aux services publics et aux commerces.

l'agglomération, ont croisé un véhicule de marque BMW dans lequel deux individus étaient assis à l'avant et l'ont identifié comme étant un véhicule déjà contrôlé le 18 mars précédent et recherché dans

aux multiples opérations et rééducations décrites par l'expert, ce qui justifie un préjudice spécifique que la Cour fixe à ..... 100 000 F 5) appareillages et différentiel de renouvellement d'un véhicule

Fernandes les services de José-Augusto A... et Ludovic Z... qu'il rémunérait à cette fin, et ce, à l'époque même où se seraient poursuivies les activités d'importation de résine de cannabis imputées à

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat de location-gérance d'une station-service