calcifiées, pathologie dont l'organisme social auquel il était affilié a reconnu le caractère professionnel.

autorisé la société Terafi et la société Les Fontaines à pratiquer, selon la procédure de saisie des rémunérations du travail, une saisie sur la pension de retraite complémentaire servie à M.

En application de ces textes, le juge qui a désigné un mandataire ad hoc a la faculté de rétracter son ordonnance et la perte de fondement juridique des décisions prises en application de la décision rétractée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des eaux minérales d'Evian, société anonyme, usine d'Amphion

vie sociale de la société Faldis et a condamné les consorts Z... et la société Faldis à poursuivre sous astreinte les contrats et obligations contractés avec le groupe Leclerc ; que, par ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Funèbres Générales, société anonyme, dont le siège est ..., en

la journée du samedi 27 décembre et ses dossiers détournés par le président de la société, le retrait du chantier Natexi pendant son absence pour maladie, alors que ces faits, joints au déménagement de

Frédéric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Aref, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

le principe susvisé ; 4°/ qu'il incombe aux partenaires sociaux, chargés de la gestion des institutions de retraite complémentaire, d'assurer en permanence l'équilibre financier des régimes de retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brasseries et Glacières internationales (BGI), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solvay France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A.

visées dans chacun des trois contrats, la société se serait engagée à « faire application de la loi française en ce qui concerne tant le régime de retraite de base que le régime de retraite complémentaire

le 22 décembre 2009 et que son préavis a pris fin le 30 juin 2010" et que la société Compagnie IBM France explique que, pour envisager le départ à la retraite de M.

[V], spécialiste de ces fonds, qui avait d'abord agi en qualité de dirigeant d'une société d'investissement puis, après le retrait d'agrément de cette société, en qualité de prestataire

Tokheim services France plusieurs chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tokheim services France

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de retrait de la société sur le fondement de l'article 19-1 de la loi du 6 janvier 1986, alors « que le retrait d'une société d'attribution d'immeubles

supplémentaire instauré par la société américaine au bénéfice des salariés de son groupe, quel que soit le lieu de leur affectation ; qu'ayant pris sa retraite à compter du 1er juillet 1987, il a fait