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23 247 résultats pour « revendication de la qualité d'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

633fc281e633183e2ee176a6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BR & ASSOCIES représentée par Maîtres Laura BES ou Dominique RAFONI, ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS ROCKSON NOUVELLE dont le siège social est sis, [Adresse 8], [Localité 13], désignée

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, le fonctionnement de l'association et le principe de fonctionnement des entités associées ».

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] et [W], ont été désignées en qualité d'administrateurs et les sociétés [L]- [X], prises en les personnes de MM. [L] et [X], et la société Slemj & Associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00735

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, ès qualités, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Médiaoctet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X... et associés de ce qu'elle reprend l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce12

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

2007, - ordonne à Corice Y... de procéder à la main levée immédiate de la saisie-revendication pratiquée le 8 juin 2007 entre les mains de la société CAMARD & Associés, - condamne Corice Y... à payer à

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414835

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

de qualifier une faute commise sous couvert de l'association Audace, l'arrêt attaqué ne saurait a fortiori imputer une faute à son dirigeant sans violer les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300855

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Soutenant que les vendeurs, l'acquéreur et le notaire avaient commis une fraude, l'Association de défense des droits et intérêts des habitants de la colline des Camélias (l'association), M. et Mme [G]

Source officielle
CC

soc

61372671cd580146774259fc

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Attendu que Mme X... soutient que le pourvoi est irrecevable pour n'avoir pas été formé dans le délai de dix jours prescrit par l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00445

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

par le vendeur entre les mains du débiteur ; Attendu que pour rejeter la demande en revendication du prix des marchandises revendues à des sous-acquéreurs avant le jugement d'ouverture de la procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[N] et Mme [P], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93909c02507c9078df21

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

BDR&ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié, Maître [G] [L] [D], domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

2ème chambre

697484f6cdc6046d47879e4a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La Selarl [B] & associés a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414049

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

France (la société Rover), à concurrence de la somme de 750 000 francs ; qu'auparavant, le 17 octobre 1990, la société anonyme de distribution industrielle d'automobiles Valenciennoise (la SADIAV), associée

Source officielle
CC

civ3

60794d319ba5988459c48535

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société Sodétan les parcelles cadastrées AW 16 et AW 36, situées à Saint-Martin ; que, suivant acte notarié du 5 mars 1990, la société Sodétan a revendu

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236de

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pénal, 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de violences volontaires sur mineurs de quinze ans pour avoir en sa qualité

Source officielle
CA

13e chambre

603547160dde37708e606c82

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Me [O] ès qualités et Me [P] ès qualités de toutes leurs demandes ; - à défaut sur ce point, de déclarer son intervention volontaire, dans le cadre de la requête en revendication déposée par Tech data

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d272e12c85000874aeac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [L], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAEC DES GRAVILLES, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67e5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

KUNTZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [O] PARTNERS, prise en la personne de Maîtres [T] [C] et [X] [O], administrateurs judiciaires, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100065

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

Source officielle