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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD003066896

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Désormais, les rémunérations seront revues annuellement tous les 1 er octobre, comme c'est déjà le cas pour les principaux rédacteurs.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10050

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Les plans de motivation et leurs critères d'éligibilité sont revus et publiés annuellement par IBM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100026_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les bulletins d'information générale, cette délibération prévoyant notamment que l'espace réservé à l'opposition pour la " news " mensuelle et pour la revue

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a2917e

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

figurative '[Q]' n° 3879868 pour des produits en classes 3, 18 et 25 notamment pour désigner des > déposée le 7 décembre 2011 et ainsi représentée : Considérant que l'association LES AMIS DE [Q] a reçu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697b0ee3cdc6046d471296ca

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

réglementaire afin d'en assurer la conformité, être responsable des processus qualité et contrôle interne en charge du processus directionnel, lequel impliquait d'élaborer, construire, et présenter une revue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00034

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

agissant d'une association à but non lucratif elle n'a pas pour objet de générer des bénéfices et ne peut exercer d'activité commerciale ; qu'il résulte ainsi des bulletins de sa revue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Enfin, il justifie par la production des revues de performance annuelles de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8deb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La [8] a notifié un refus de prise en charge par courrier du 8 décembre 2020, et la commission de recours amiable a confirmé ce refus par délibération du 1er mars 2021 à la suite d'une contestation de

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a44

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2003), qu'ayant reçu notification d'un

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114b1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... que son traitement annuel de 549.120 francs du contrat de travail était "lié impérativement à la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel de 3 000 000 francs HT "laquelle pouvait" être revue à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00482

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par requête du 20 septembre 2023 reçue au greffe le 21 septembre suivant, le syndicat a saisi le tribunal judiciaire afin notamment d'annuler les élections qui auraient pu se dérouler au sein de la société

Source officielle
CC

comm

61372363cd5801467740925a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y... a reçu en héritage de Mme X..., décédée le 4 février 1990, un appartement ; que l'estimation de bien dans la déclaration de succession lui étant apparue insuffisante, l'administration fiscale lui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100385

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[H] (l'emprunteur) deux offres de prêt, destinées au rachat de crédits et au financement de travaux, reçues le 20 juin 2009 et acceptées par l'emprunteur le 1er juillet 2009 ; que la condition tenant au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00081

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par arrêt du 3 mai 2018, devenu irrévocable, la cour d'appel de Paris a annulé l'accord du 17 décembre 2015 relatif à l'organisation de la durée du temps de travail et dit que du fait de l'annulation de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00623

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

exprimé par le salarié, peu important que ce refus soit postérieur au délai qui lui a été imparti par l'employeur pour se prononcer ; que pour annuler en l'espèce la rétrogradation disciplinaire prononcée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200313

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Après avoir informé la victime, par courrier recommandé du 5 décembre 2008, de la nécessité d'un délai complémentaire d'instruction, la caisse lui a notifié, le 9 janvier 2009, une décision de refus de

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CC

cr

édure suiviec/Luc X

6079a8c69ba5988459c4edd0

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

du président de l'institution de lui remettre le listing des heures supplémentaires par personne, le listing des repos compensateurs par personne et le compteur d'heures d'annualisation par personne,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00375

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par l'association le 28 mars suivant ; que le 10 avril 2018, l'association a saisi un tribunal en annulation de cette désignation ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100393

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., qui l'avait reçue de ses parents à la suite d'une donation-partage, assortie d'un droit de retour et d'une interdiction d'aliéner ; qu'un arrêt irrévocable du 12 octobre 2009 a annulé, pour faux,

Source officielle