AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
27 novembre 2020
été victime, le 25 novembre 2005 d'un accident qui a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ci-après CPAM) des Hautes Alpes au titre de la législation sur les risques
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
09/01/2025
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
22/11/2024
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
17/10/2024
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
29/08/2024
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
10/08/2023
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CTX PROTECTION SOCIALE
69f269c7cdc6046d47029e61
10 avril 2026
10 avril 2026
Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.
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