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111 901 résultats pour « risque professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab90

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

été victime, le 25 novembre 2005 d'un accident qui a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ci-après CPAM) des Hautes Alpes au titre de la législation sur les risques

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Radiations

P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)

SIREN 429372188Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/01/2025

Voir →

Modifications diverses

P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)

SIREN 429372188Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/11/2024

Voir →

Modifications diverses

P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)

SIREN 429372188Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)

SIREN 429372188Greffe du Tribunal de Commerce de nice

29/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)

SIREN 429372188Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/08/2023

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ne sont pas remplies et juger inopposable à son égard la décision de prise en charge de la pathologie de Monsieur [H] au titre de la législation sur les risques professionnels ; - sur l'exposition aux

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77bacdc6046d47751ae8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre de la législation relative au risque professionnel opposable à la SASU [1], - s'est déclaré matériellement incompétent pour confirmer ou infirmer la décision de la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010ecdc6046d47607be4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse a refusé de prendre en charge cette pathologie sur le risque professionnel.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE

69d557d7cdc6046d477094cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1], après instruction, sa décision de prise en charge de l'accident de Monsieur [N] [Q] au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 25 septembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) notifiait une décision de refus de prise en charge d’une maladie « hors tableau » au titre de la législation des risques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100132

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

10 septembre 2014), que la société Reliures Brun, ayant son siège social en France, a conclu avec la société française CFC expert (la société CFC) trois contrats d'expertises de la tarification des risques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200063

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

la déclaration des maladies professionnelles le 22 février 2011 et les décisions de la caisse de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels sont en date du 18 juillet 2011

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

travail ou d'un accident de trajet au 23 décembre 2019 au titre de la législation relative aux risques professionnels et de reconnaissance d'une rechute au 23 décembre 2019 de l'accident du travail du

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamné la caisse aux dépens. La caisse a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2025, la société AMBULANCE ARS a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier du 15 novembre 2023, la Caisse a notifié à Madame [W] [O] un refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif que : « Il n’y a pas

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98d7

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

celle-ci avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance "La France", au profit de ses salariés utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, une police d'assurance couvrant les risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbab7cdc6046d473acb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [E] son refus de prendre en charge l'accident au titre des risques professionnels au motif que " cet accident n'entre pas dans le champ d'application des articles 75 et 77 du règlement intérieur de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge l’accident de [F] [D] au titre de la législation sur les risques professionnels, ce dont elle a informé l’employeur par lettre datée du 22 novembre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164582

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

) le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2015 ; 2) le rapport des actions de prévention menées en 2015 ; 3) le programme annuel de prévention des risques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201191

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

d'un accident le 13 juin 2012 alors qu'il était employé par la société Hortala ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude lui a notifié une prise en charge de cet accident au titre des risques

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Tarbes a': déclaré inopposable à la société [1] la décision de la CPAM des Hautes-Pyrénées en date du 8 juin 2021 de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267edcdc6046d4739a657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [N] a été victime d'un accident du travail, le 18 mai 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle