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426 590 résultats pour « sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Y..., engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200842

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003, ensemble l'article R. 441-7 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[T], ès-qualités, l'arrêt retient que ce dernier est débiteur à son égard d'une obligation de sécurité de moyens et que les éléments qu'elle produit au débat "ne peuvent suffire à démontrer que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Y... et U..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

A... et X..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200166

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, la caisse est tenue de transmettre au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200008

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'inopposabilité de la décision attributive de rente, alors « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Securitas transport aviation security, société

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

. ; "aux motifs qu'il ressort de l'ensemble des investigations effectuées au cours de l'information que la société Albright & Wilson avait adopté les mesures de sécurité nécessaires aux opérations de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200350

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003, alors en vigueur : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... s'analysait comme une démission AUX MOTIFS QUE« sur l'absence de formation au brevet de sauveteur de secouriste au travail, si le salarié soutient que de par son métier d'agent de sécurité, il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

exposition à l'amiante, alors, selon le moyen : 1°/ qu'indépendamment du régime instauré par la loi du 23 décembre 1998, l'employeur engage sa responsabilité sur le fondement de son obligation de sécurité

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?

ADLC

ADLC:14-DCC-32

droit de la concurrence

11 mars 2014

11 mars 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Vinci Facilities Operations Services France, Energie Sécurité, Faceo Sécurité Prévention et FMTS par la société Fiducial Security Services

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137235ecd58014677408e30

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de La Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200847

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision attributive de rente et de fixer le taux d'incapacité permanente de la victime à 10 %, alors « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200221

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

sociale prévoient que le régime des marins est un régime spécial de sécurité sociale géré par l'[...] ; que les marins professionnels sont assujettis au régime spécial de sécurité sociale régi par le

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CC

soc

613723f0cd5801467741029a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

et approbation du Ministre chargé de la sécurité sociale ; qu'en refusant de donner leur plein effet à ces dispositions quant à l'opposabilité aux intéressés des modifications intervenues, la cour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200726

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

de reconnaître à celui-ci la qualité de victime directe de l'attentat terroriste commis le 7 janvier 2015 et lui refuser tout droit à indemnisation à ce titre, sans porter atteinte au principe de sécurité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00173

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

de la société [2], et d'autre part [P] [O], responsable sécurité ; que ces deux individus exerçaient, fût-ce au sein d'une société n'ayant pas cet objet principal, une activité privée de sécurité, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201156

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de dire que le taux d'incapacité permanente doit être fixé à 10 % dans les rapports caisse/employeur, alors « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité

Source officielle