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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Y..., engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief
Source officiellePage 4 sur 21330
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200842
26 septembre 2024
26 septembre 2024
sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003, ensemble l'article R. 441-7 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale
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