EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025  S.C.E.A.

2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVC Décision déférée - 08 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/407 [R] [N] C/ S.A.S.P

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.C.E.A GEFAGRO, - les conclusions de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.C.E.A.

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- B.M/S.B FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GERS C/ S.C.E.A.

DU PERSONNEL - COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE -Comités d'établissement - Etablissement distinct - Notion - S.N.C.F..

ARRET DU 1er Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIQL ----------------------- S.C.E.A.

A SOLLICITE, LE 10 AOUT 1966, AU NOM DE LA SOCIETE VELAY-S.C.O.P., ALORS EN FORMATION, L'AUTORISATION DE CREER UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ; QUE CETTE DEMANDE

COOPERATIVE VINICOLE CELLIER DES TEMPLIERS et la S.C.E.A.

relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par les activités de messagerie de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) au regard de la concurrence

2026 * Demandeur(s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°692 029 457 * Représentant(s) : Maître Frédéric CAVEDON, avocat plaidant Défendeur(s) : S.B.T.P

.., le personnel de la démonstration de Printemps Haussmann, ainsi que les salariés du Prisunic siège (Haussmann, Clichy, Rungis), un syndicat qui a pour titre Syndicat autonome Printemps-Prisunic (S.A.P.P

le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATION S.A.E.C

N° RG 21/01985 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJN Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 11/00663 S.C.E.A

Le recours en annulation exercé par la S.C.E.A [L] [U] à l'encontre de la sentence arbitrale du 24 novembre 2023 sera en conséquence rejeté. 32.

d'annuler le jugement du 4 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P

F... a été embauché par la S.A.S.P.

Invoquant le bénéfice de la garantie, la société S.N.A.P a fait assigner les consorts [R] les 19 et 26 mars 1996 en paiement de la somme de 3'209'815,84 francs.