, * saisie- attribution en date du 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama pour la somme de 1 445,23 euros dénoncée suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2023, * saisie- attribution en

Par un second jugement du 27 juillet 2018, le juge de l'exécution a constaté la prescription des sommes réclamées au titre du prêt n° [...] et ordonné la mainlevée de la saisie-attribution. 5.

X... a saisi le juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de la saisie-attribution et la condamnation de la caisse à lui payer le montant du chèque ; que le juge de l'exécution a rejeté cette demande

Les époux [M] ont contesté cette saisie et par arrêt du 8 juin 2017, devenu définitif, une cour d'appel a notamment dit la saisie attribution régulière et bien-fondée et débouté M. et Mme [M] de leur demande

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1999) qu'ayant pratiqué une saisie-attribution entre

nulle et de nul effet la saisie-attribution, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, - condamner M.

; Sur le moyen unique : Vu les articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurogipack a fait procéder à une saisie-attribution

X..., sans l'assistance de son syndic, a fait pratiquer une saisie attribution au préjudice de la société SACED entre les mains de la Société générale ; que la société SACED a assigné M.

Par jugement du 10 février 2020, un juge de l'exécution a déclaré nul l'acte de signification de cette contrainte et ordonné la mainlevée de la saisie attribution. 3. M.

Le procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé le 18 septembre 2025.

A... a saisi un juge de l'exécution en vue de l'annulation de la saisie-attribution et de la condamnation des créanciers, ainsi que de la société V2H, huissier de justice ayant procédé à la saisie, au

K... a saisi un juge de l'exécution en vue de l'annulation de la saisie-attribution et de la condamnation au paiement de dommages-intérêts des créanciers, ainsi que de la société V2H, huissier de justice

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 1er septembre 1998), que Mlle X... a pratiqué, entre les mains du Crédit agricole, une saisie-attribution

sur les comptes bancaires dont Mlle X... était titulaire à la Caisse régionale de Crédit agricole ; que la débitrice a demandé à un juge de l'exécution de limiter les effets de la saisie-attribution à

Après avoir fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de M.

saisie attribution sur le compte de M.

[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de prononcer la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 24 février 2020 et de cantonner les effets de cette saisie à la somme de 1 467 989,76 euros

des sommes qu'il a reconnu devoir, le juge de l'exécution peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi ; que lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les saisies et prélèvements

La banque a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires des emprunteurs aux fins de recouvrement des sommes dues au titre du prêt. 3.

X... une saisie-attribution entre les mains de la société Le Crédit lyonnais, en vertu d'une contrainte délivrée le 18 février 2000 ; que M.