Le 7 décembre 2015, le juge de l'exécution saisi d'une nouvelle procédure de saisie immobilière à la suite d'un commandement délivré le 2 septembre 2014, a ordonné la radiation de ce nouvel acte en retenant

du Crédit lyonnais (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... pour avoir remboursement d'un prêt ; que les débiteurs ont formé opposition au commandement

de saisie immobilière ; qu'en la déboutant de sa demande tendant à voir ordonner la mainlevée du commandement aux fins de saisie immobilière du 21 janvier 2015 et ordonner la vente forcée de l'immeuble

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 mai 2022), pour assurer sa défense dans une procédure de saisie immobilière, M.

(la banque) ayant exercé, en vertu d'actes notariés contenant une convention de compte courant avec ouverture de crédit et affectation hypothécaire, des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de

La Louve ; qu'une procédure de saisie immobilière a été engagée par la CRCAM en raison du non-règlement de plusieurs échéances de remboursement ; que les effets du commandement du 24 septembre 1992

696 et 699 du Code de procédure civile à l'effet de voir déclarer nulle la poursuite de saisie immobilière engagée par la banque, faute par elle d'avoir procédé à la publicité prévue par ces textes avant

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 25 mai 2004), rendu en dernier ressort, et les productions, que le trésorier de Marseille, 8e arrondissement, ayant exercé des poursuites de saisie

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 25 mai 2004), rendu en dernier ressort, et les productions, que le trésorier de Marseille, 8e arrondissement, ayant exercé des poursuites de saisie

accordé aux époux Y... et à leurs deux enfants un prêt garanti par une hypothèque ; que les emprunteurs n'ayant pas respecté leurs engagements, le créancier a exercé à leur encontre des poursuites de saisie

Z... et la société Campus international, ces créanciers ont poursuivi une procédure de saisie immobilière à l'encontre des cautions ; que Mmes X... ont formé opposition au commandement qui leur avait

saisie immobilière en l'absence de mise en oeuvre de la clause de conciliation préalable à toute instance judiciaire insérée dans l'acte notarié de prêt ; Attendu que la société Le Départ fait grief

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 5 juin 2019) et les productions, sur des poursuites de saisies immobilières engagées par la société Banque Socredo (la banque), en vertu

prêts, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à Mme [X] pour recouvrement de la somme de 256 169,12 euros. 2.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Trésor public a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre

immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué, que dans une poursuite de saisie immobilière exercée par l'ASSEDIC de

mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque), se prévalant de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt consenti à Mme X..., a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer valant saisie

Y...) un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien immobilier leur appartenant et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que celui-ci a

Mme X... d'une opposition au commandement à fins de saisie immobilière qu'avait fait délivrer à celle-ci, la Caisse d'épargne de Gascogne, en vertu d'un acte de cautionnement hypothécaire en date du 8