à l'entrée en fonction du salarié comme dirigeant social ; que les fonctions de membre du Directoire ne prenant effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité sociale, il résulte

en qualité de gardiens-concierges ; qu'en 1979, l'employeur ayant affecté les salariés à la surveillance et à l'entretien de bâtiments différents avec attribution d'un nouveau logement de fonction, les

détérioration de la situation financière de la société et du climat social de l'entreprise ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

dans son enceinte, - assurer la garantie de la sécurité de ses salariés ; il n'est pas contesté que la Société Générale Sucrière a bien été avisée de l'arrivée du train ; que, d'ailleurs, l'ouverture

, de Monique A... épouse G... et de Florence A... épouse C..., que les membres de la famille Héliot détenaient la majorité (42 076) des 80 263 actions de la société A..., que le conseil de surveillance

Y... était en juillet 2016 salarié de la société Fnac Paris depuis dix-sept ans et qu'il était membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que par une ordonnance du 21

mai 1988, le conseil de surveillance a révoqué son mandat social ; qu'il a été licencié le 9 juin 1988 ; Attendu que pour décider que le licenciement de M.

au salarié le mode de preuve constitué par les enregistrements provenant du dispositif de vidéo-surveillance, sur la circonstance que la société n'avait pas complètement informé le salarié quant

X..., salarié de la société Alliance sécurité plus (APS) qui l'employait en qualité d'agent de surveillance, a reçu de son employeur le 6 janvier 2000, notification de ce que la société concurrente Agence

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société

, DU 28 JUIN 2023 La société Vetir, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-16.472 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige

X... était justifié en dépit de cette imprécision totale soulevée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) l'employeur qui charge un salarié d'assister

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

2000 : " Apte sous surveillance médicale .

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Société colmarienne de surveillance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Servier médical, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine

X..., qui était employé depuis le mois de juin 2000 par la société BCR, était affecté à la surveillance et au gardiennage d'un centre commercial, en qualité de chef de poste et avec neuf autres salariés

Ce dispositif a été créé par le décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle.

amiable, la société Fedex a refusé de transmettre ces images en intégralité, - aucun reproche ne peut lui être fait concernant l'entrée sur le site des malfaiteurs ; la surveillance du parking salarié