Dans l'exercice de ses activités, l'ADVF peut être amené (e) à mettre en œuvre les compétences attestées par le certificat d'acteur prévention secours du secteur de l'aide à domicile (APS-ASD) (1) ou par le certificat de sauveteur-secouriste du travail

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ; - tortures et actes de barbarie prévus aux articles 222-1 et suivants du même code ; - violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code ; - exploitation de la vente à la sauvette

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

d'une personne prévus à l'article 434-23 ; - les atteintes au respect dû à la justice prévues aux articles 434-24, 434-26, 434-35, 434-35-1 et 434-38 à 434-43-1 ; - les faux prévus aux articles 441-1 à 441-3, 441-5 et 441-6 à 441-8 ; - la vente à la sauvette

Article 1

—

III Sauveteur en montagne. 344t 5 ans Ministère chargé de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN), direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, CNEAS des CRS.

Article Annexe

—

métier, une dispense d'obligation de FIMO, une attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel, complétée éventuellement d'une attestation de formation continue obligatoire du transport routier de voyageurs ; -un certificat de sauveteur

Article Annexe I (suite)

—

Programme de formation Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.). S.4.3.3 - Les manutentions manuelles et mécaniques 3 L'organisation du poste de travail.

Article ANNEXE

—

Un appareil de respiration autonome de secours (pour le sauveteur) et un appareil de réanimation alimenté en oxygène (pour la victime) sont placés à l'extérieur du local, à proximité immédiate, disponibles à tout moment, et leur bon fonctionnement est

LEGIARTI000036979330

—

Une des façades de chaque bâtiment fermé est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés. - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; 2.4 Installations électriques

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

règlements relatifs à la défense passive et qui remplissent les conditions fixées par un décret contresigné du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la défense passive ; 8° Les hangars qui appartiennent à des associations de sauveteurs

Article 4

—

Chapitre IV : Des droits du sauveteur, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Sanctions., Art. 31, Sct.

Article Annexe IV

—

Mécanicien d'équipage (14xx) Parachutiste navigant expérimentateur (16xx) (4) SOUS-OFFICIERS SAUVETAGE HÉLIPORTÉ Sauveteur plongeur héliporté (1700) Admission et maintien - - - - - - - Doit détenir l'aptitude à la plongée subaquatique et au travail

Article Annexe I (suite)

—

.* * Programme de formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST). 4. MANUTENTIONS MANUELLES ET MÉCANIQUES, ORGANISATION DU POSTE DE TRAVAIL Évaluation des manipulations et manutentions. Choix des équipements de manutentions mécaniques.

Article Annexe IV

—

L'évaluation des techniques de secourisme (sauveteur secouriste de travail (SST) ou attestation de formation aux premiers secours (AFPS)) est effectuée, comme la formation, par un moniteur de secourisme conformément à la réglementation en vigueur.

Article Annexe IV

—

L'évaluation des techniques de secourisme (sauveteur secouriste de travail [SST] ou attestation de formation aux premiers secours [AFPS]) est effectuée, comme la formation, par un moniteur de secourisme conformément à la réglementation en vigueur.

Article ANNEXE I b

—

plomb S7. 6 : L'application des principes de sécurité physique et d'économie d'effort adaptés au métier Énoncer les principes de sécurité physique et économie d'effort au regard du référentiel de formation PRAP S7. 7 : Le champ d'intervention du sauveteur

Article Annexe Ib (suite)

—

électriques et pneumatiques, appareils sous pression : - choix de la machine adaptée aux tâches X S 9.2 La conduite à tenir en cas d'accident X X X X 9.21 - La conduite à tenir en cas d'accident Programme de formation Sauveteur

Article Annexe I

—

Une des façades est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés.

Article Annexe I

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Une des façades est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés d'ARI (appareils respiratoires isolants). Objet du contrôle : 2.6.

Article Annexe IV

—

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