le 2 avril 2001, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le second pourvoi formé par elle le 4 avril suivant est irrecevable ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier

2017 ; II - Sur le pourvoi formé par M.

formé par la société Froidcam, dont le siège est [...]

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le 27 février 2019 6.

LES SERRES DU GALION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    En mars 2016, la requérante forma un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Vu les articles 621 et 1009-1 du code de procédure civile ; Attendu que le liquidateur conteste la recevabilité du pourvoi formé par M.

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 16-18.563 formé par : 1°/ M.

et enregistré sous le n° X 16-24.096 ; que, le 19 septembre 2016, représenté par un autre avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, il a formé un second pourvoi

La MSA a formé un pourvoi contre cette décision.

Le second pourvoi formé par M. B devant le Conseil d'Etat n'a pas été admis par décision n° 490221 du 25 octobre 2024. Par la présente requête, M.

pourvoi formé par M.

en avait fait le 22 décembre 2000, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le second pourvoi formé par elle le 26 décembre suivant est irrecevable ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [E] : Le REJETTE ; Sur le second pourvoi formé par M.

       Contre cet arrêt, le requérant forma un second pourvoi en cassation en se plaignant notamment du refus des juges du fond d'accueillir ses demandes de nullité des procès-verbaux

Alors que le pourvoi formé le 16 octobre 2009 a été déclaré irrecevable par décision de la Cour suprême du Cameroun en date du 21 juillet 2011, un nouveau pourvoi a été inscrit le 27 avril 2012 par Maître

de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 20 novembre 1996 : Attendu que, Roland F... ayant épuisé par sa déclaration de pourvoi en date du 19 novembre 1996 son droit de se pourvoir

Un pourvoi a été formé devant la Cour de cassation par M.[S] [W] .