condamnation à payer une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par jugement contradictoire du 19 septembre 2011, le conseil de prud'hommes d'Oyonnax, section

condamnation à lui payer une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par jugement contradictoire du 19 juin 2012, le conseil de prud'hommes de Lyon, section

Métallurgie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-16.136 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

Chrétien X... saisit la juridiction prud'homale en appelant en cause la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG F 13/00124) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 janvier 2014 suivant

. ************* FAITS La SARL MEDICAL COATING, qui vient aux droits et obligations de la SARL COATING INDUSTRIES, produit des revêtements sur implants orthopédiques et dentaires ; Elle fait partie

Localité 2] (Rhône) et y exerce l'activité de tôlerie industrielle, mécano-soudure, assemblage, peinture et cataphorèse ; Son personnel non cadre relève de la convention collective des mensuels des industries

NOVARTIS PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/01749 Copies exécutoires délivrées

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; L'affaire, qui n'a pu mener à une conciliation, a fait l'objet de renvois lors des audiences du bureau de jugement de la section

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; L'affaire, qui n'a pu mener à une conciliation, a fait l'objet de renvois lors des audiences du bureau de jugement de la section

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; L'affaire, qui n'a pu mener à une conciliation, a fait l'objet de renvois lors des audiences du bureau de jugement de la section

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; L'affaire, qui n'a pu mener à une conciliation, a fait l'objet de renvois lors des audiences du bureau de jugement de la section

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; L'affaire, qui n'a pu mener à une conciliation, a fait l'objet de renvois lors des audiences du bureau de jugement de la section

Par jugement du 20 mars 2013 le conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement, a débouté [U] [Z]. [U] [Z] a régulièrement interjeté appel le 22 avril 2013.

requête ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en violation de l'article R. 513-21 du Code du travail, alors que, selon le moyen, elle contestait son rattachement à la section

requête ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en violation de l'article R. 513-21 du Code du travail, alors que, selon le moyen, elle contestait son rattachement à la section

[Z] a été engagé le 12 mars 1990 par la société Cap Sesa industrie aux droits de laquelle vient la société Cap Gemini Technology services en qualité d'ingénieur principal ; qu'ayant été licencié pour faute

lui payer une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par jugement contradictoire du 6 septembre 2011, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, section