AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phyto Sem, dont le siège est RN 10, Villejoubert

seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton, reposant sur l'étanchéité d'un parking semi-enterré

société Claudius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Jardel messagerie (société Jardel) a confié à une société Claudius transport, la traction de sa semi-remorque

directement saisie par application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation énonce que celuici a eu des relations sexuelles avec une jeune femme qui était dans un état de semi-inconscience

volonté de contracter mariage, la cour d'appel a dénaturé les déclarations du maire et de la secrétaire de mairie, recueillies lors de l'instruction pénale lesquels ont indiqué que Christophe X... était semi-conscient

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville du Pontet (Semip

caisse de retraite supplémentaire, qu'Herbert X... fait valoir que cette inscription s'était faite de l'accord du conseil d'administration et du président ; que, par ailleurs, étant le seul cadre à la Semma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMISE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

maîtrise d'oeuvre de la société Bureau Technique et de Vérification (société BTAV), assurée par la société Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé la société Seci

concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes ; que selon procès-verbal de la gendarmerie, cet ensemble routier était un "semi-remorque

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative

X..., affirmant ne pas avoir signé le chèque ; que la société Sem a fait assigner M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Etanchéite et de distribution (SEDIS

venant aux droits de la société Entenial de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 septembre 2003), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI

société Entenial qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2003 n° de répertoire : 2000/22931), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI

12°/ la société Sciaci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sermi

être subis par le semi-remorque serait à sa charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il ne résultait pas que M.

; que "ces déclarations corroborent l'avis des experts commis selon lesquels sous l'effet de la force centrifuge et de certaines anomalies, la pelleteuse a glissé latéralement sur le plancher de la semi-remorque