aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture extérieure, en semi-liberté

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Natwest Sellier Patrimoine, société anonyme

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mobilier Européen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Européenne d'Investissement EURL "SEDI

; des employés de la SEMIV ? ; pendant leurs heures de travail ?

et quatrième catégories, transports sans motif légitime d'armes et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique

[K] a réservé le nom de domaine « Free-sbe.com » et a procédé, le 24 janvier 2013, pour le compte de la société Free-Sbe en cours de constitution, au dépôt de la marque française semi-figurative « Free-Sbe

la société SEMA et du refus opposé à M.

F... et la société Sebi font grief à l'arrêt de condamner M. F..., solidairement avec la société Sebi, au paiement des loyers impayés, alors « que M.

La société Seti et MM. [G] et [N] font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Seti et M. [G] à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

condamnation prononcée en première instance ; "aux motifs qu'il résultait de l'arrêt dont il était demandé l'interprétation qu'il avait été constaté par procès-verbal du 29 juillet 1991 qu'une construction semi-enterrée

X... dit Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections professionnelles), au profit du syndicat SECI-CFTC

X..., gérant de droit de la société Sefi qui a été mise en liquidation judiciaire commune avec la société Sicodis dirigée par M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études mobilières et immobilières, industrielles et commerciales (SEMIIC

seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton, reposant sur l'étanchéité d'un parking semi-enterré

société Claudius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Jardel messagerie (société Jardel) a confié à une société Claudius transport, la traction de sa semi-remorque

[H] interdisait à ce dernier en cas de cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause : - d'entrer au service d'une entreprise ayant pour activité les menuiseries industrielles et semi-industrielles

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SEMNE du Val d'Yerres, les conclusions de M.

siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la société anonyme la Société européenne des mélasses (SEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phyto Sem, dont le siège est RN 10, Villejoubert