Une servitude conventionnelle de passage est un droit réel de nature immobilière. Il ressort des termes de l'assignation délivrée par M. G... à M.

(les consorts O... et E...), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage leur permettant d'accéder à la fosse septique et au réservoir d'eaux usées attachés à leurs fonds, ont assigné la société

procédure civile, ensemble l'article 702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), rendu en référé, que M. et Mme M... sont propriétaires d'une parcelle bâtie grevée d'une servitude

XY..., aux droits duquel se trouvent les consorts XY..., sur le fondement de la servitude conventionnelle bénéficiant aux parcelles vendues, en interruption des travaux et démolition des constructions

Se prévalant d'une servitude conventionnelle de prospect, M. [D], propriétaire de la parcelle voisine, les a assignés en remise en état des lieux.

E..., sous le paragraphe « Rappel de servitudes » ; mais attendu, comme le soutiennent M. et Mme U..., que l'existence de la servitude n'est pas contestée ; qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que « la clause instituant une servitude conventionnelle de passage dans l'acte notarié du 2 février 1960, reprise dans l'acte notarié

de parcelles exploitées qu'à compter de 1973, elle établit néanmoins l'existence d'un fonds dominant constitué par les autres parcelles de la carrière dont les 27 propriétaires ont tous signé une convention

Soutenant bénéficier d'une servitude conventionnelle de passage et de stationnement sur cette cour, M. et Mme [V] les ont assignés en suppression de toute entrave au droit de passage et de stationnement

les mesures d'instruction ne peuvent porter sur le fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1993), que la "compagnie de Saint-Sulpice", qui invoquait le bénéfice d'une servitude

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 avril 2019), un jugement irrévocable du 18 mai 2007 a retenu que la parcelle [...] appartenant aux consorts K... bénéficiait d'une servitude conventionnelle de passage

conventionnelle préexistante ; que la référence à une servitude conventionnelle antérieure permet certes de reconstituer l'historique de ce passage dont les photographies versées aux débats permettent

[I] a lui-même relevé qu'aucune servitude conventionnelle n'était clairement définie ; - que la servitude de 1975 ne permet pas d'assurer le désenclavement complet ; - que le seul accès suffisant possible

reconnaissance de cette servitude conventionnelle et aux fins de la voir condamner à débarrasser les déchets et encombrants entreposés sur l'assiette de la servitude, ainsi qu'à désencombrer le balcon

139 et AO n° 304 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'acte de vente du 16 mai 1995 que la desserte de l'immeuble de Mme Andrade est assurée par deux servitudes

[P] est issue de la parcelle anciennement AN [Cadastre 1], qui constitue le fonds dominant de la servitude conventionnelle dont se prévaut M.

assigné ceux-ci pour obtenir la suppression de cette installation qu'ils estimaient avoir été réalisée sans droit ni titre ; que pour s'opposer à la demande, les époux Y... ont invoqué le bénéfice d'une servitude

est une servitude administrative ; qu'en retenant que la servitude d'irrigation établie par l'ASA Estramiac était une servitude conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 152-3 du code rural