En conséquence, il s'agit bien d'une servitude continue de « conduite d'eau » au sens de l'article 688 du code civil, et non pas d'une servitude discontinue de puisage puisque cette action se fait en dehors

AURAIENT DROIT A L'USAGE DU PUITS ALORS, SELON LE MOYEN, << D'UNE PART, QUE L'ACTION POSSESSOIRE TENDANT AU MAINTIEN D'UNE SERVITUDE DISCONTINUE N'EST RECEVABLE QU'AUTANT QUE CELLE-CI A ETE EXERCEE EN

DU PASSAGE SANS CONTESTATION DE 1954 AU 24 AOUT 1971 ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE DU COMPORTEMENT DE PETRISSANS UN AVEU NON EQUIVOQUE DE L'EXISTENCE DE LA SERVITUDE

X..., propriétaire d'un fonds grevé, d'une part, d'une servitude de passage au bénéfice du fonds de M. Z... et, d'autre part, d'une servitude de puisage au bénéfice du fonds de M.

D'UNE SERVITUDE DISCONTINUE, LA COUR D'APPEL DEVAIT EXAMINER LE TITRE INVOQUE COMME FONDEMENT DE LA SERVITUDE, QU'A CET EGARD IL EST DIT EXPRESSEMENT DANS L'ACTE QUE HILAIRE NE POURRA ELEVER DE PROTESTATION

, alors qu'il appartient à celui qui invoque l'existence d'une servitude discontinue constituée par destination du père de famille de produire l'acte par lequel s'est opérée la séparation des deux héritages

Selon le second, les trente ans commencent à courir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, du jour où l'on a cessé d'en jouir. 5.

Virapin X..., invoquant le bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds de M. Y..., a demandé au possessoire le rétablissement de cette servitude, à l'exercice de laquelle M.

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; que la possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les établir ; qu'en conséquence

[L] [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'enlèvement de l'installation d'assainissement des eaux usées, alors « que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir

Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article 1134 de ce Code ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 avril 1988) de le débouter de sa demande en revendication d'une servitude de passage sur le fonds de M. X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

Selon l'article 691 du code civil les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

- Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que pour débouter M.

de passage, qui est une servitude discontinue, ne peut pas s'acquérir par prescription trentenaire ; que la cour d'appel, qui a admis l'établissement du droit lui-même par l'effet d'une possession prolongée

certain pour M. et Mme T... qui sera indemnisé à hauteur de 1 000 euros ; 1/ ALORS QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division

de passage, la cour d'appel a considéré qu' « une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut être établie que par un titre.

Il résulte de ces textes que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées et que, apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s'acquérir que par