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21 651 résultats pour « signature de l'avocat postulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, Plaidant/Postulant

Source officielle

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TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606be

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705ef8faf13e2e973ec4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [T] né le 16 Mars 1949 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab3f303b85728de800e6

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

postulant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, avocat postulant et plaidant Aide juridictionnelle Totale n° 2020/15306 du 01/07/2020 INTIMES Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 5] 1958 à [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad65

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200132

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

postulant de M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea14

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bca2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

postulant Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Louise MAINGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006077

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

[P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON MARECHAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616263c710de15342de1484b

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assistée de Philippe FROGET, avocat plaidant au barreau de MELUN - Monsieur [D] [X] [M] [V] demeurant [Adresse 5] représenté

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd97ef3d981706d9f851b99

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [H] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat postulant et plaidant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111761_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de la décision attaquée, une délégation de signature lui donnant compétence à cet effet.

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CA

1ère Chambre

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Me Patrick LARVOR, avocat plaidant Madame [A] [K] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : SCP GUILLOU

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TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

plaidant et Maître Sylvain PONTHIER en qualité d’avocat postulant.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53355

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu SPINAZZE, SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95eab5afe5adfff28d27

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

13] [Localité 13] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michel ROUMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481550175ed452fca5902

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle