que les produits désignés à l'acte de dépôt et les produits similaires; qu'en s'abstenant de toute précision quant aux produits couverts par la marque New Line et de toute recherche quant à leur similitude

demeurant de forme et de couleur banales ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel qui n'a constaté aucun autre élément attractif notoire des gouttières Nicoll - ne pouvait retenir que la similitude

qu'en l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué qu'un aussi noir dessein de nuire à la défense aurait inspiré la procédure suivie en terre champenoise ; que, si des indices, telles certaines similitudes

Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de dire que la procédure de rectification était régulière et bien fondée et de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen, que pour apprécier la similitude

les a assignées en contrefaçon ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Etablissements Laporte fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la similitude

l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies ; "aux motifs notamment, d'une part, que la SARL Number One dont le siège est situé ... et qui est dirigée par Louis X..., lequel en raison de la similitude

par cinq ans à moins que le déposant de la marque litigieuse ait procédé de mauvaise foi à son enregistrement ; que la mauvaise foi suppose une intention de nuire du déposant, indépendante de la similitude

entre la signature de son père, dirigeant, figurant sur la carte d'identité de ce dernier et celle figurant sur le contrat de travail, ses deux avenants et l'attestation employeur ainsi que de fortes similitudes

société IARD conseils de commercialiser des contrats d'assurances qu'elle proposait aux particuliers ; qu'ayant constaté que les résiliations émanant de plusieurs souscripteurs présentaient certaines similitudes

récidive légale du prévenu pour fixer sa peine et l'aggraver, le juge d'appel doit mettre la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur les éléments de cette récidive, et notamment sur la similitude

fond ont violé les articles 1 et suivants de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964, 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les premiers juges ayant retenu qu'il n'y avait pas de similitude

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude

L'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles

produits revêtus de la marque contrefaisante étaient finalement destinés, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3, b, du code de la propriété intellectuelle ; 2 / que pour apprécier le degré de similitude

du Code du travail ; 2 / que l'existence d'une unité sociale est caractérisée par l'existence d'une communauté de travail se traduisant, notamment, par l'identité des contrats de travail, la similitude

existe une bourse aux emplois permettant aux salariés de changer d'emploi dans le groupe, mais, qui a néanmoins refusé de reconnaître l'existence d'une unité sociale en se référant à l'absence de similitude

la simple comparaison graphologique à laquelle s'est livré le prévenu entre les manuscrits de Philippe Z... et les bons litigieux n'emporte pas la conviction de la Cour, qui relève elle-même des similitudes

Rembarz, de la section de recherche de Chambéry ; qu'elle a conclu à l'existence de nombreuses similitudes entre l'écriture et la signature figurant sur l'acte litigieux du 9 février 1999 ; que Mme A..

ce dernier et la famille de marques prise dans son ensemble ; qu'en se bornant à affirmer, pour statuer comme elle l'a fait, que le signe apposé sur le modèle RG340 ne présentait pas de similitude

pas chacun un lot de copropriété, mais des plateaux comprenant chacun plusieurs dizaines d'emplacements ; qu'en procédant de la sorte, sans rechercher si la comparaison était possible bien que la similitude