valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple

1991 en violation des articles 14,16 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la décision de transmission d'une copie de l'ordonnance au bureau d'aide juridictionnelle est une simple

Y... avait satisfait aux conditions de stage ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'inscription sur la liste dressée par la commission régionale des conseils juridiques ne constitue qu'une simple

QU'ELLE NE FUT PAS COMPETENTE, L'APPEL N'ETAIT PAS POUR AUTANT IRRECEVABLE, N'ETANT NI TARDIF, NI IRREGULIEREMENT FORME, SI BIEN QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DEVAIT SE CONTENTER DE TRANSMETTRE, PAR UNE SIMPLE

PAR CES MOTIFS, Nous, premier président, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, par simple mesure d'administration judiciaire, Ordonnons la réouverture des débats et invitons les parties

La radiation constituant une simple mesure d'administration judiciaire, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens et la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile qui seront réservés

RECEVABLE ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGEMENTS QUI NE JUGENT PAS LE FOND NE SERAIENT SUSCEPTIBLES D'APPEL QUE S'ILS METTENT FIN A L'INSTANCE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGEMENTS DE SURSIS A STATUER, SIMPLES

l'espèce, pour s'être cru autorisée à déduire l'existence de l'engagement allégué de sa consignation, dans le dispositif d'un jugement statuant sur la poursuite de l'activité sociale, sous la forme d'une simple

avoir requis l'avis du vice-président ; Attendu que ce pouvoir lui est reconnu non seulement lors de la saisine du conseil mais à tous les stades de la procédure et que la décision du président, simple

SELARL AJRS en la personne de Me [M] [V], [Adresse 2], et la SELARL BCM en la personne de Me [J] [U], [Adresse 3], administrateurs judiciaires, absents.

l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure

l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure

l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit dans la mesure

valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple

valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple

valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple

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