JUGES QUE LES AGISSEMENT DU DEMANDEUR SERAIENT BIEN CONSTITUTIFS DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES OU D'USAGE DE FAUSSES QUALITES COMME REPRESENTANT DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES; "ALORS QUE DE SIMPLES

lui attribuant la paternité des plans de financement; que les faits ainsi dénoncés s'analysent, à les supposer établis, en de simples mensonges d'une partie au procès insusceptibles de constituer l'infraction

déclarations et l'acte matériel de destruction ou de disparition systématique des documents, titres de permission de sortie établis par les médecins ou par le directeur du centre lui-même ; " alors que le simple

d'amende ; "aux motifs que X..., qui avait mis son troupeau en pension, avait déclaré à la gendarmerie le vol de 14 ovins et avait remis le récépissé de cette déclaration à son assureur ; "alors qu'un simple

aucune démarche pour obtenir l'indemnisation des conséquences dudit accident ; " alors enfin que les déclarations de vol faites par l'assuré à la police et à sa compagnie d'assurance constituent de simples

révision était sollicitée, qu'elle les avait commandées non pas en qualité de propriétaire, mais en celle de représentant du syndicat de copropriété de cet immeuble ; qu'elle avait ainsi commis un mensonge

vol en réalité imaginaire ; que les faits sont constitutifs d'une faute qui justifie l'action en dommages-intérêts de la partie civile (cf arrêt, p. 3 in fine et p. 4, paragraphe 1) ; " alors qu'un simple

délit d'escroquerie et qu'il sera fait à son encontre application de la loi pénale en tenant compte de la nature des faits commis et des éléments de sa personnalité ; "alors que, premièrement, le simple

T..., en affirmant faussement qu'il était d'accord en tout point sur les termes du contrat de bail litigieux, alors qu'il ne l'était pas, il s'est agi, en ce cas, d'un simple mensonge qui ne répond pas

pénale, 405 ancien du Code pénal (313-1 et 313-3 du Code pénal nouveau); "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu sur le délit de tentative d'escroquerie au jugement; "aux motifs que le simple

établi, ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse commise par abus de qualité vraie, en ce que le cocontractant est en mesure de vérifier ces allégations, qui ne seraient en l'occurrence que simplement

francs ; que Mme Z... a assigné les époux Y... en annulation de la vente pour dol ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'un simple

certaines formules figurait la référence d'un titre de voyage correspondant à celui de Mohamed X... et sur d'autres la mention de la présentation d'un passeport tchadien à son identité ; " alors qu'un simple

dont il était l'intermédiaire, ont pu être vérifiées dans les documents produits ; qu'ainsi, la tentative d'escroquerie n'est pas établie ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que le simple

aux soins effectués, des surcotations, des soins fictifs et qui ont été transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Var par François-Henri X... et Jean-Yves Y..., constituent en réalité de simples

[C] coupable d'escroquerie au préjudice de Pôle emploi, alors : « 1°/ qu'un simple mensonge, même produit par écrit, est insuffisant à caractériser l'emploi des manoeuvres frauduleuses du délit d'escroquerie

COMME UNE MISE EN SCENE, COMME DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A FAIRE NAITRE LA CRAINTE D'UN EVENEMENT CHIMERIQUE EN VUE DE SE FAIRE REMETTRE DES FONDS ; "ALORS QUE CE FAIT CONSTITUE UN SIMPLE

du pourvoi S 02-11.040, interjeté contre l'arrêt du 5 décembre 2001, réunis, ci-après annexés, qui sont préalables ; Attendu qu'ayant exactement énoncé que la fraude n'était pas constituée par un simple