AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bedec Chasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jacques PELISSIER-COMBESCURE, la société de chasse et de pêche du domaine de FONS, la société de chasse et de pêche de CABRILLAC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Chasse dite "La Carcasse", dont le siège est à Thiers-sur-Théve (Oise), en cassation

1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de la SOCIETE DE CHASSE DE VALDEBLORE, dont le siège est sis à Valdeblore (Alpes-Maritimes), prise en la personne de son président

des associations communales de chasse agréées de Sixt et de Passy et approuvé la location du droit de chasse sur ces terrains à la société de chasse "Saint-Hubert de Sixt" ; que le préfet de Haute-Savoie

les canons de l'Amous et de la société de chasse l'amicale de Blateiras, les Gypieres, - les conclusions de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'association société de chasse Biot Antibes ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Vu les articles

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pêche chasse évasion aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Provence ; du 2 juin 1998 au 25 juin 1998 pour la société Team ; du 15 juillet 1998 au 25 juin 1999 pour la société Citaix-Chasse ; du 26 juillet 1999 au 10 septembre 1999 pour la société MLT Laffont ;

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : W 23-17.683 Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion et autres Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-17.683 Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion et autres Défendeur : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de chasse l'Alouette, dont le siège est à Caderousse (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

X..., demeurant ... à Bar-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la Société de chasse des

X..., administrateur de la Fédération qui avait vendu du gibier à des sociétés de chasse subventionnées par celle-ci, n'avait pas contrevenu à ce statut, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code

EN DOMMAGES-INTERETS INTRODUITES PAR LA SOCIETE DE CHASSE DE TETAIGNE ET PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ARDENNES, AUX MOTIFS QUE LE PREVENU ETAIT LOCATAIRE D'UN DROIT DE CHASSE AU

Z..., et son assureur , la société Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France, qui ont appelé en garantie M.

la société de chasse communale de Fontenoy-le-Château.

AGREEE AUPRES DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION, PUIS, DE DONNER CES TERRAINS EN LOCATION A UNE SOCIETE DE CHASSE DE DROIT PRIVE.

DE CHASSE DE SAINT-HUGUES SANS CONSTATER QU'ELLE AURAIT, DU FAIT DE L'INFRACTION, SUBI UN PREJUDICE DIRECT ET PERSONNEL ; ALORS QUE LES SOCIETES DE CHASSE NE SONT PAS RECEVABLES, EN L'ABSENCE DE PREJUDICE

autres employeurs de Monsieur [M], savoir la société SAMAT RHÔNE-ALPES, la société CITAIX CHASSE, la société SERVANIN, la société HOYER France