. / Les attractions, manèges, spectacles, loteries, jeux et divertissements sportifs présentés à titre accessoire dans ces parcs demeurent soumis au taux qui leur est propre.

ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. » 2.

, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique ou électrique permettant sa mise en marche, son fonctionnement et son arrêt ; qu'en l'espèce, le spectacle (au sens

; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne

cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction aux lois et règlements régissant les contributions indirectes, a condamné le prévenu à diverses

de loterie et de jeux d'argent et de hasard ; organisation de concours en matière de divertissement.

jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision et plus particulièrement diffusion de tirages de loterie et de résultats de jeux d'argent et de hasard ; services

ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique», Vu le recours, contenant

YVETTE DE LA PREVENTION D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA BILLETTERIE DES SPECTACLES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent

DES DIVERTISSEMENTS PUBLICS EST UNE ENTREPRISE DE SPECTACLE POUR LAQUELLE LA LOI FISCALE EXIGE LA DELIVRANCE DE BILLETS CONSTATANT LA PERCEPTION DES DROITS D'ENTREE EXIGES DES SPECTACLES PAR L'ORGANISATEUR

organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication

(parties d'habillement de sport) ; ballons ; bicyclettes; gants [accessoires de jeux] ; housses spécialement conçues pour planches de surf et skis ; tapis d'éveil ; tricycles pour enfants en bas âge [

et des groupes musicaux, services d'éducation et de divertissement sous forme de production et présentation d'émissions télévisées, de compétitions sportives, de défilés, d'émission de jeux, spectacles

Spectacles (organisation de-). Spectacles (production de-). Vacances (service de camp de-) divertissement .

; qu'au cas d'espèce, s'agissant de jeux d'argent, les recettes doivent être imposées à la quatrième catégorie de l'impôt sur les spectacles car on se trouve en présence d'une maison de jeux ; " aux

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

précédente, en application d'une clause dite "d'arbitrage à cours connu" ; que le contrat stipulait que "la liste et le nombre de supports sont susceptibles d'évoluer" ; que le nombre des supports diversifiés

Clubs (service de -) divertissement . Divertissement. Jardin d'attraction. Loisirs (service de -). Parcs d'attractions. Représentation théâtrale. Spectacles (organisation de -).

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société La Francaise d'images qui a pour objet la production audiovisuelle des résultats des jeux