à niveau et de confiance, ce que le chirurgien avait accepté en effectuant ce stage dans un établissement de son choix ; qu'en l'état des pièces de la procédure, rien ne permet de dire que le stage à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prestige dont le siège est Zone Industrielle, rue du Triage

WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : -1°) X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn

, qu'à supposer même que le stage ait pu leur permettre d'acquérir des connaissances professionnelles, il ne s'en déduit pas nécessairement que le prévenu a respecté les dispositions du Code du Travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jépimo intermarché, dont le siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue

SUSMENTIONNE, EFFECTUE LA MEME ANNEE, IL A ETE RECRUTE PAR UNE AUTRE SOCIETE, SPECIALISEE DANS L'INFORMATIQUE ; CONSIDERANT QUE LE STAGE DONT S'AGIT, EFFECTUE DANS LES CONDITIONS SUSRAPPELEES, NE PEUT

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une convention prévoyant un stage de formation professionnelle en entreprise du 5 février 1996 au 2 mai 1996 a été

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

de l'accident dont elle a été victime ; qu'en refusant d'indemniser l'incidence professionnelle au motif qu'à l'issue du stage d'orientation professionnelle, il avait été conclu que les séquelles présentées

un bail mobilité tout contrat de location de courte durée d'un logement meublé à un locataire en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, stage, engagement volontaire

pas une faute grave dès lors qu'il ne contient aucun terme injurieux ni diffamatoire, et n'implique aucune intention malveillante ; qu'en décidant que le courrier du 10 juillet 1997 constitue une faute

obligatoire puisque ledit arrêté y renvoie expressément pour préciser le contenu des obligations liées aux conditions techniques d'exploitation et que l'OPS 1.945 relate les conditions du stage d'adaptation

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

, et un cliché en forme de macaron montrant [D] [U] aux cotés [L] [G] avec sous le titre suivant « [L] [G] et [D] [U] – L’amour au grand jour !

Les fonctions requièrent la pratique confirmée d'un ensemble de techniques diversifiées nécessitant à ce stade, en vue du bon accomplissement de l'activité : le choix des moyens et de la succession des

fonctions de commandant de bord sur Boeing 737, la commission d'encadrement a proposé de l'éliminer de ce stage à l'issue des épreuves de contrôle et de lui faire suivre un stage d'adaptation dans la