société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur s'est arrêté, après avoir parcouru 700 km, à proximité d'une station-service

X..., pour vol en réunion, à une peine d'amende de 1 500 euros et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que le mercredi 13 août 2014, les fonctionnaires de police, appelés à la station service

Edmond Z... et son épouse ont, en 1972, donné en location-gérance une station-service à M. et Mme Y... ; qu'à la suite du décès de M.

X... était le gérant, la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service à l'enseigne Esso ; que la société Esso ayant signifié au locataire-gérant par courrier du 10 mai 2003 son intention

unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 6 novembre 1991) et les productions, qu'un contrat du 18 octobre 1980, contrat de "commissionnaire ducroire" pour l'exploitation d'une station-service

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, exploitant dans ce même immeuble une station-service dans des locaux donnés à bail par un autre copropriétaire, a été autorisé par l'assemblée

ayant, sur une autoroute, ralenti brusquement à 60 km/h pour accéder à une station-service, M.

relative à l'acquisition de 45 stations-service du réseau Esso par la société Delek France

PARTIE EN DEFENSE : * STATION SERVICE [Adresse 4] SARL [Adresse 5], 937740702 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Adresse 6] - [Adresse 7].

autorisé d'enlever le matériel de présignalisation qui devient sa propriété et moyennant un accord conclu et accepté par les deux parties ; qu'il ne se référait à l'acceptation par les gérants de stations-service

remplacement de Mme [J], même si des notes d'hôtel restaurant de Mr [M] sont produites ; qu'enfin la lettre de licenciement fait référence à la perturbation pour l'entreprise, qui compte de nombreux sites de station-service

, une mission de mise aux normes et de rénovation de sa station-service.

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 1994), que les époux X..., locataires d'un immeuble à usage de station-service

X..., aide-caissier dans une station-service, a été victime d'une agression au cours de laquelle il a perdu son oeil droit ; qu'un jugement du 14 mars 1995 du tribunal pour enfants, statuant en matière

A..., en 1969, puis aux époux A... en 1973, une station-service située à Saint-Rambert d'Albon ; qu'en juin 1976, les époux A... ont signalé à la compagnie Total un déficit de supercarburant qu'ils attribuaient

X..., en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SARL Société d'exploitation garage Y..., le fonds de commerce de station-service de celle-ci ; qu'ils ont cessé leur activité le 7 octobre 1988

X..., qui exploitait une station service aux Abymes pour laquelle il se fournissait auprès de la société Esso Antilles Guyane (ESSANT) dans le cadre d'une convention conclue le 15 décembre 1972, a assigné

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant monté sur son cyclomoteur en panne et circulant, poussé du pied par un autre cyclomotoriste, sur une aire de station