Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 721-6, 2e alinéa, du Code du travail, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Le 1er novembre 2001, elle a été promue dans l'emploi de coordinateur technique, statut cadre. 2. La salariée a été placée en congé maternité du 16 mars au 18 juillet 2012. 3.

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Ibres et Martin ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de primes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

par des motifs impropres à caractériser que l'employeur faisait la preuve de la durée de travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire, convenue, a violé l'article L. 3123-6 du code du travail ; 4°/ que

[S] en 1ère instance » ; qu'en statuant ainsi, sans prendre en considération la situation de M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Quimper, 18 mars 1997) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 7 de l'accord national de mensualisation

, le contrat de travail à temps partiel modulé du salarié ne répond pas aux exigences légales" ; qu'en statuant ainsi, quand l'emploi de l'expression "durée mensuelle moyenne de

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X..., à lui payer une pension alimentaire mensuelle indexée de 500 francs pour chacun de leurs deux enfants communs, Mme Y... a demandé en référé que cette contribution soit portée à 1 800 francs ; que

mars 1996) a accueilli le recours formé par l'intéressé contre cette décision ; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

pour un temps de travail de 130 heures puis qu'à compter du mois de septembre 2014, deux lignes visent pour la première le salaire mensuel pour 123,80 heures et pour la seconde le temps de pause pour

d'avoir réuni pour chacun de ces fonds sous-jacents et notamment les deux fonds litigieux Luxalpha et Théma une documentation comprenant notamment les prospectus d'émission, les rapports annuels, les statuts

-Y... et a notamment condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire, mais a sursis à statuer sur le montant de celle-ci et a décidé que M.

ainsi, quand les dispositions légales applicables au contrat à temps partiel, imposant que soient mentionnées la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ainsi que la répartition de la durée

En statuant ainsi, alors que le contrat de travail mentionnait une durée du travail mensuelle et la répartition de celle-ci entre les semaines du mois, soit 5,70 heures par semaine, de sorte qu'il n'avait

ses revenus ont subi les augmentations légales de sorte qu'il doit avoir un revenu mensuel de l'ordre de 12 000 francs", la cour d'appel a statué par un motif hypothétique et a violé l'article 455 du

Par avenant du 11 décembre 2002, l'employeur l'a affecté sur un chantier, fixant une durée mensuelle de travail de 65 heures et un horaire de travail journalier de 18 heures à 21 heures. 3.