l'homme, des boissons ou des produits agricoles ou naturel qu'il savait être falsifiés, corrompus ou to ues, en l'espèce des compléments alimentaires contenant du coenzyme Q10 et de la créatine, substances

de faux susceptible de porter préjudice à autrui ; que le délit est dès lors constitué ; "alors, d'une part, que le faux ne peut exister en l'absence d'une altération de la vérité atteignant la substance

saisies, et d'autre part que ces substances ont été détruites, ce qui suffit à établir le grief de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour détention et délivrance irrégulières de médicaments vétérinaires, administration illicite de substances

Le syndicat CGT fait grief, en substance, au jugement de dire la liste de candidats libres régulière, alors : 1° / que lorsque plus de deux postes sont à pourvoir, la liste doit comporter au moins un

Il soutient en substance que le président de la chambre de l'application des peines n'appuie sa décision sur aucun argument juridique justifiant une atteinte aussi grave, cette décision aggravant l'isolement

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 388 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Z... a été déclarée coupable d'avoir fait usage d'une substance

victime était dû à un oedème pulmonaire lésionnel avec défaillance cardio-respiratoire aiguë dans un contexte de myocardiopathie préexistante au décès, survenu lors d'une probable exposition à des substances

relative à des pratiques constatées dans le secteur des implants intraoculaires et des substances viscoélastiques

police d'assurance ne garantissant, aux termes de l'article 3 du chapitre III, que les "dommages matériels", contractuellement définis comme étant "les détériorations ou destructions d'une chose ou substance

caché, a relevé l'existence d'un vice caché, consistant en une boiterie ancienne intermittente, constatée par l'expert, et décidé que ce vice, qui ne constituait pas pour l'acheteur une erreur sur la substance

déclaration d'incompétence, alors, selon le moyen, que le Tribunal ne peut, sous le couvert de la rectification d'une erreur matérielle affectant un jugement, statuer à nouveau au fond et modifier la substance

procédure civile ; 2 / que les limitations au droit à un tribunal ne sauraient restreindre l'accès ouvert à un justiciable de manière ou à un point tels que son droit s'en trouve atteint dans sa substance

ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle

ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle

ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies humaines (...)" ; que pour qualifier de médicament une substance ou composition, ce texte n'exige ni qu'elle

l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que selon l'article L.511 du Code de la santé publique, sont considérés comme des médicaments, toutes substances

9 alinéas 2, 3 et 4) ; "alors, d'une part, que le bénéfice d'un agrément administratif ne saurait autoriser le responsable d'un établissement classé à déverser dans les eaux d'une rivière des substances