L'accord d'entreprise Campus France a finalement été signé le 15 octobre 2013. 5.

se substituant à une entreprise défaillante et à l'approvisionnement du chantier par celle-ci ; - la résiliation d'un marché de travaux due à la faute de l'entreprise, les injonctions administratives

de la société COMPAGNIE DES FROMAGES et ceux qui faisaient initialement partie de la société FROMAGERIES RICHESMONTS provenait du maintien, pour les salariés concernés et en l'absence d'accord de substitution

Elle soutient que l'accord du 28 juin 2013 nommé « accord de substitution» aux accords d'entreprise du 1er juillet (grille maison fixant les salaries minimum hors ancienneté) et du 1er septembre 1989 (

Il résulte de l'instruction que, à la suite de la résiliation du marché l'unissant à la Société Rouennaise de Peinture, la commune de Sotteville-lès-Rouen a conclu un marché de substitution avec une entreprise

du Bas-Rhin sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, la caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la société) a fait l'objet d'un redressement sur plusieurs points ; qu'un accord d'entreprise

en prolongeant les effets des accords de substitution conclus au sein des entreprises absorbées avant les opérations de fusion-absorption, la cour d'appel a violé les articles L. 2261-14 et L. 2261-14

société Man & Bat lui étaient déjà acquises lorsque la seconde saisie-attribution a été pratiquée puisqu'à cette date, la société Man & Bat n'intervenait plus sur le chantier, s'était vu annoncer sa substitution

dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre rédigée le 22 août 2011 par son conseil démontre son opposition catégorique à l'égard de la politique de l'entreprise

de travaux, elle avait dû faire face à des retards inhérents aux délais incompressibles imposés par la loi et les marchés, afin de rechercher et désigner de nouvelles entreprises en substitution des entreprises

, de l'accord collectif ainsi appliqué au salarié, et de conclusion d'un accord collectif de substitution, les dispositions de cet accord de substitution s'appliquent de plein droit à la place de celles

Après une vaine intervention des entreprises pour résoudre les nombreux problèmes soulevés par Monsieur et Madame [H], ceux-ci ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé du 1er mars

de la société COMPAGNIE DES FROMAGES et ceux qui faisaient initialement partie de la société FROMAGERIES RICHEMONTS provenait du maintien, pour les salariés concernés et en l'absence d'accord de substitution

prohibée lorsque l'élément de rémunération en cause demeure en vigueur dans l'entreprise postérieurement à l'accord d'intéressement, et lorsqu'en outre son non-paiement à un moment donné n'est dû qu'au

prohibée lorsque l'élément de rémunération en cause demeure en vigueur dans l'entreprise postérieurement à l'accord d'intéressement, et lorsqu'en outre son non-paiement à un moment donné n'est dû qu'au

prohibée lorsque l'élément de rémunération en cause demeure en vigueur dans l'entreprise postérieurement à l'accord d'intéressement, et lorsqu'en outre son non-paiement à un moment donné n'est dû qu'au

prohibée lorsque l'élément de rémunération en cause demeure en vigueur dans l'entreprise postérieurement à l'accord d'intéressement, et lorsqu'en outre son non-paiement à un moment donné n'est dû qu'au

tierce ; que si l'acheteur public doit notifier le contrat de substitution au cocontractant évincé afin de le mettre en mesure d'exercer son droit de suivi sur l'exécution du marché de substitution, aucune

de pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé par substitution

X... en qualité d'architecte, la société Qualiconsult comme contrôleur technique, la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), en qualité d'entreprise générale ; la société