. : : :----: : : Total 1ère catégorie : 21 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II - ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : Sucre : 1 : Par le syndicat des fabricants : : : : de sucre

Article L664-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Les conditions de conservation, d'utilisation et de circulation des appareils de distillation des distillateurs ambulants sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe I

—

4,4 0,33 Comprimé 0,09 0,36 Lévamisole Capsule 0,01 0,5 Comprimé 0,016 0,2 Pâte orale 2 0,5 Mébendazole Comprimé / 0,1 1 Niclosamide Capsule 0,05 2,5 Comprimé 0,72 9 Sucre

Article L2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 62

Code de la santé publique

Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire.

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine : 1° Relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ; 2° Contenant des sucres ajoutés ; 3° Conditionnées

Article D665-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Les distillateurs certifiés peuvent faire réaliser la transformation à façon par d'autres distillateurs sous réserve que ces derniers soient certifiés.

Article B

—

Noircissement des racines de canne à sucre. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Peronophytophthora litchii. Mildiou du letchi. Réunion. Peronosclerospora sacchari (ou Sclerophtora sac chari ).

Article L664-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Des arrêtés du ministre chargé du budget déterminent la date et les modalités de l'apposition de compteurs agréés par l'administration sur les appareils de distillation utilisés par les distillateurs de profession ou pour leur compte.

Article 2

—

Les mesures relatives aux plans d'encépagement, aux dispositions annuelles concernant les titres alcoométriques volumiques naturels minimum, l'enrichissement, la richesse en sucre des raisins, le taux minimum de rebêches, la teneur en sucres fermentescibles

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 39

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

L'emploi de la mention : "single malt" est réservé au whisky élaboré exclusivement à partir d'un moût d'orge maltée, dans une seule et même distillerie et par distillation discontinue simple.

Article ANNEXE 1

—

68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres

Article L664-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

L'appareil de distillation s'entend de l'alambic et de tout autre appareil propre à la distillation, la repasse, le repassage, la rectification, la déshydratation, la récupération, la régénération ou tout autre procédé de fabrication ou de production

Article L664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Le bouilleur de cru s'entend de toute personne qui distille ou fait distiller des fruits ou des produits issus de fruits qu'il a cultivés à partir d'une parcelle de terrain sur laquelle il est titulaire d'un droit.

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Le présent règlement des distilleries détermine les conditions dans lesquelles toutes personnes physiques ou morales, autres que les bouilleurs de cru, sont autorisées à procéder aux opérations de production, de repasse, de repassage, de rectification

Article Annexe

—

. : : Total 1ère catégorie : 21 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II-ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : : : : : Sucre : 1 : Par le syndicat des : : : : producteurs et exportateurs

Article L664-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

La distillation est réalisée dans un établissement fixe dont les conditions d'agencement, les règles d'exploitation et autres mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant des articles

Article R*32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 65

Livre des procédures fiscales

Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts et des contrôles prévus par le présent livre, les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.

Article L313-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 46

Code des impositions sur les biens et services

Sont exonérés de l'accise, dans la limite, appréciée par ménage, de 50 litres d'alcool pur fabriqués par le bouilleur de cru pendant la campagne de distillation, les produits de cette catégorie fiscale qui répondent aux conditions suivantes : 1° Ils sont

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Code général des impôts, annexe IV

coques. 0711.20 Olives. 1201 à 1207 Graines et semences (y compris les graines de soya). 0901.11.00 Café non torréfié. 0901.12.00 0902 Thé. 1801 Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié. 1701.11 Sucre

Article Annexe

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CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES N° 1 N° 2 réception de la matière première Tout morceau de découpe de porc Utilisation exclusive de porcs certifiés décongélation (facultatif) parage ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres

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