situés [Adresse 4]) dont l'expulsion a été ordonnée par jugement du 2 septembre 2021 rendu par le tribunal de proximité d'Aubervilliers au bénéfice de la société SEQENS signifiée le 15 septembre 2021, suivi

Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que le seul fait que des devis adressés par les filiales de la société Bolloré technologies à la société Défi Service n'aient pas été suivis

La décision a été signifiée le 12 septembre 2018, suivi d'un commandement de quitter les lieux délivré le 12 juillet 2019.

Par requête du 3 novembre 2025, Madame [W] [X] [F] a sollicité une mesure de sursis avant expulsion de 12 mois poursuivie en exécution du jugement précité, signifié le 9 janvier 2025, suivi d'un commandement

Y... d'abandonner les relations commerciales de circonstances de fait par elle relevées d'où il ne pouvait au contraire que se déduire que ce dernier, en confiant la direction de l'entreprise et le suivi

a sollicité une mesure de sursis à expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 14 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin, suivi

Y... le 23 mars 1982 pour ce qui concerne les rappels d'impôt sur le revenu, suivi d'un commandement à payer le 1er avril 1982, puis d'une saisie exécution le 6 avril 1982 ; que le sursis de paiement des

celle-ci n'est pas liée à l'existence d'un lien de subordination au sens du droit du travail ; que X..., gérant de sociétés, a reconnu que la plaignante travaillait dans ses locaux où elle assurait le suivi

En deuxième lieu, il résulte du document de la consultation que la valeur technique des offres pondérée à 50% a été évaluée en fonction du sous-critère du suivi des commandes (30%) et de celui des moyens

En deuxième lieu, il résulte du document de la consultation que la valeur technique des offres pondérée à 50% a été évaluée en fonction du sous-critère du suivi des commandes (30%) et de celui des moyens

En deuxième lieu, il résulte du document de la consultation que la valeur technique des offres pondérée à 50% a été évaluée en fonction du sous-critère du suivi des commandes (30%) et de celui des moyens

[D] [Z] congé en date du 13 septembre 2024, suivi d’un commandement de payer visant la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers non suivi d’effet, il revient en conséquence au juge des référés

En l'espèce, il résulte de l'examen du décompte des sommes dues, produit par la bailleresse au soutien de ses demandes, que des versements ont été réalisés depuis le commandement de payer.

MOTIFS : Attendu que devant la Cour la SA PROMETAL ne discute pas qu'elle s'était engagée envers la SA DEMATHIEU dans les conditions stipulées dans la lettre de commande du 12 mai 1999 ; qu'elle n'émet

sursis à expulsion de 36 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 22 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin, signifié le 14 avril 2021, suivi

en dernier lieu animatrice montage-démontage affectée au secteur aviation; elle reproche à son employeur de lui avoir retiré, lors de son retour d'arrêt maladie le 15 juillet 2014, les fonctions de suivi

sursis avant expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 22 mai 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy, signifié le 18 juin 2025, suivi

l'audience, du fait qu'il n'avait pu les récupérer à la suite de l'apposition des scellés sur les locaux, qu'il avait été condamné à évacuer par jugement du tribunal d'instance de Trévoux du 29/ 05/ 2009, suivi