[W] [C], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

un supplément d'information, mais renvoyer la procédure au ministère public conformément à l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, il reste que ce jugement est définitif et que le supplément

d'information ordonné par l'arrêt du 31 mai 1994; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cette demande tout en ne précisant pas pourquoi Claude X... n'avait pu être réentendu, la chambre d'accusation,

qui avait été présent au moment des faits selon les dires de Barrie Taylor qui n'a pas accepté toutefois de révéler son nom à supposer qu'il existe ; qu'à l'issue de ce supplément d'information, il

du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, que si elle refuse d'ordonner le supplément d'information sollicité par le prévenu, la cour d'appel doit spécialement motiver sa décision ;

tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient en refusant d'ordonner un supplément d'information" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

d'information afin que leur versement au dossier de la Chambre de l'instruction soit officiellement ordonné ; qu'en refusant toutefois purement et simplement d'ordonner le moindre supplément d'information

201, 202, 204 et 205 du Code de procédure pénale (ordonner un acte d'information complémentaire, une mise en examen..., le supplément d'information ordonné étant confié soit à un membre de la chambre

[W] [N], et a ordonné un supplément d'information. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Par arrêt du 20 juin 2024, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins de production de l'habilitation individuelle et spéciale de chacun des agents ayant procédé à ces consultations

d'information, ordonné par la chambre d'accusation le 6 décembre 1994, laquelle réformait le non-lieu prononcé le 27 septembre 1994 et demandait la mise en examen des personnes dénoncées et leur confrontation

, le dessaisissement du juge d'instruction ; que le demandeur faisait valoir qu'à la suite du supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction, il était acquis que la partie civile avait

un supplément d'information en désignant l'un de ses membres ou un juge d'instruction pour procéder à l'interrogatoire de mise en examen ; qu'en procédant, par son arrêt du 28 février 2006, à la mise

prise à ce titre devient nécessairement caduque lorsque, postérieurement à son prononcé, la chambre d'accusation vient à ordonner un supplément d'information, s'autorisant ainsi, le cas échéant, à user

« que la juridiction qui ordonne un supplément d'information doit obligatoirement désigner pour y procéder un des membres qui a prononcé la décision ; qu'en refusant d'annuler le supplément d'information

interrogée, et il doit être dressé un procès-verbal de cet interrogatoire, cette formalité, qui est prescrite à peine de nullité, devant être renouvelée en cas de supplément d'information" ; Attendu

un supplément d'information" ; Attendu que, par arrêt incident rendu dans les formes de droit, la Cour, statuant sur les conclusions de l'avocat de Christian X..., a refusé d'ordonner un supplément

d'information ; que M.

un supplément d'information, tout en rejetant des demandes d'actes présentées par Eric X... ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs par lesquels la chambre de l'instruction

pénale, le tribunal, antérieurement au prononcé sur l'action publique, peut ordonner à la demande du prévenu ou de la partie civile et même d'office une expertise ou un supplément d'information confié