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2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les modifications projetées consistent en la suppression de l'éolienne la plus à l'est, au déplacement d'environ 20 mètres de l'éolienne Nord sur la même parcelle qu'initialement et au changement de modèle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par la même modification simplifiée du plan local d'urbanisme, le conseil municipal, après avoir créé le sous-secteur UNa, y a classé les allées Léon Gambetta.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6707702881e733ee26982f01

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] à rapporter à la succession 20 000 euros chacun et les condamner à verser cette somme entre les mains de notaire chargé de la succession, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -dire

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721914228a02057de67572

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette modi'cation a donné lieu à un avenant signé le 14 juin 2017 par madame [T] et le conseiller bancaire représentant la BPCE Vie, prenant effet au 6 juillet 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162700518eff35429d864dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

des clauses bénéficiaires aux contrats assurance vie signés le 16 mars 2006 par [S] [G] veuve [X], - dit que devront réintégrer l'actif de la succession de [S] [X] les capitaux ou rentes garantis dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300144

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

notable des caractéristiques propres au local doit s'entendre d'une altération substantielle des propriétés physiques des lieux loués ; que cela doit être distingué de la modification notable de la destination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

né le 01 Décembre 1968 à TIZI OUZOU ALGERIE demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d911

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 14 Mars 1972 à TOUGGOURT (ALGERIE) demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110464

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Si la production de ce certificat devant le juge des tutelles rend vraisemblable des altérations de la santé de A...

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cfb

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

X... engagé le 27 mars 1984 par la société Bouygues, pour exercer les fonctions de chef du service administratif sur un chantier en Algérie, a été licencié le 2 octobre 1984, après avoir refusé une modification

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

le président de la métropole ne pouvait pas modifier le projet de plan arrêté par le conseil, n'ayant pas compétence pour ce faire ; - les modifications intervenues après l'enquête publique ont porté

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

En septembre 2014, avec l'assistance de son curateur, Fernand X... a adressé à la Cie CNP Assurance une demande de modification de la clause bénéficiaire du contrat au profit de Mme Chantal Y... et de

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51e9b

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Attendu que Mme X..., qui exerçait depuis le 1er février 1982 une activité de kinésithérapeute dans un des centres appartenant à la Fédération nationale des combattants et prisonniers de guerre et d'Algérie

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la modification unilatérale du contrat de travail Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur ne l'autorise pas à modifier unilatéralement le contrat qu'il a conclu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100312

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

bénéficiaires en date du 28 septembre 2010 et d'une seconde demande de modification en date du 1er décembre 2010 et, pour le second, d'une demande de modification du 29 octobre 2010 ; qu&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Le conseil a débouté les parties de leurs autres demandes et a condamné l'ALD aux dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10593

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600859_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, le requérant ne conteste pas la matérialité des faits de recel de bien provenant d’un vol et de suppression, modification ou altération d’un élément d’identification de marchandise, commis le

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Val-de-Marne) et actuellement sans domicile connu, 2 ) Mme Josiane Y..., demeurant A allée des Bouleaux à Morangis (Essonne), 3 ) Mme Eliane A..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

la modification de ces données.

Source officielle

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