AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les modifications projetées consistent en la suppression de l'éolienne la plus à l'est, au déplacement d'environ 20 mètres de l'éolienne Nord sur la même parcelle qu'initialement et au changement de modèle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la même modification simplifiée du plan local d'urbanisme, le conseil municipal, après avoir créé le sous-secteur UNa, y a classé les allées Léon Gambetta.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982f01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[E] à rapporter à la succession 20 000 euros chacun et les condamner à verser cette somme entre les mains de notaire chargé de la succession, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -dire
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
3 mai 2022
Cette modi'cation a donné lieu à un avenant signé le 14 juin 2017 par madame [T] et le conseiller bancaire représentant la BPCE Vie, prenant effet au 6 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700518eff35429d864dc
13 février 2014
13 février 2014
des clauses bénéficiaires aux contrats assurance vie signés le 16 mars 2006 par [S] [G] veuve [X], - dit que devront réintégrer l'actif de la succession de [S] [X] les capitaux ou rentes garantis dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300144
5 février 2013
5 février 2013
notable des caractéristiques propres au local doit s'entendre d'une altération substantielle des propriétés physiques des lieux loués ; que cela doit être distingué de la modification notable de la destination
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
né le 01 Décembre 1968 à TIZI OUZOU ALGERIE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d911
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 14 Mars 1972 à TOUGGOURT (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110464
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Si la production de ce certificat devant le juge des tutelles rend vraisemblable des altérations de la santé de A...
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cfb
8 mars 1990
8 mars 1990
X... engagé le 27 mars 1984 par la société Bouygues, pour exercer les fonctions de chef du service administratif sur un chantier en Algérie, a été licencié le 2 octobre 1984, après avoir refusé une modification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le président de la métropole ne pouvait pas modifier le projet de plan arrêté par le conseil, n'ayant pas compétence pour ce faire ; - les modifications intervenues après l'enquête publique ont porté
Source officielle1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
En septembre 2014, avec l'assistance de son curateur, Fernand X... a adressé à la Cie CNP Assurance une demande de modification de la clause bénéficiaire du contrat au profit de Mme Chantal Y... et de
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51e9b
1 avril 1992
1 avril 1992
Attendu que Mme X..., qui exerçait depuis le 1er février 1982 une activité de kinésithérapeute dans un des centres appartenant à la Fédération nationale des combattants et prisonniers de guerre et d'Algérie
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la modification unilatérale du contrat de travail Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur ne l'autorise pas à modifier unilatéralement le contrat qu'il a conclu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100312
8 mars 2017
8 mars 2017
bénéficiaires en date du 28 septembre 2010 et d'une seconde demande de modification en date du 1er décembre 2010 et, pour le second, d'une demande de modification du 29 octobre 2010 ; qu&apos
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d664
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Le conseil a débouté les parties de leurs autres demandes et a condamné l'ALD aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10593
23 juin 2016
23 juin 2016
Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600859_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, le requérant ne conteste pas la matérialité des faits de recel de bien provenant d’un vol et de suppression, modification ou altération d’un élément d’identification de marchandise, commis le
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3a4
5 janvier 1995
5 janvier 1995
(Val-de-Marne) et actuellement sans domicile connu, 2 ) Mme Josiane Y..., demeurant A allée des Bouleaux à Morangis (Essonne), 3 ) Mme Eliane A..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
27 mai 2021
la modification de ces données.
Source officiellePage 4 sur 108