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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208080_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
foncier de propositions tendant à la suppression de chemins ruraux ou à la modification de leur tracé ou de leur emprise, est tenu de se prononcer dans le délai de deux mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
d'affaire nécessitant une réduction des charges de personnel, comme l'a fait en l'espèce la société appelante dans la lettre de licenciement, sans justifier de ce que ces difficultés avaient entraîné une suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
. ** Le 27 août 2010, le juge d'instruction du TGI de Nanterre, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile déposée le 27 mai 2009 par la société UCAR pour introduction, suppression ou modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01373
22 septembre 2015
22 septembre 2015
PART, QUE la nullité d'un licenciement motivé par la relation d'agissements de harcèlement moral emporte, si le salarié la demande, sa réintégration de plein droit dans l'entreprise ; que la seule suppression
Source officiellesoc
éposé plainte le 20 avril 2006c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00855
7 mai 2014
7 mai 2014
de données de la comptabilité en inscrivant sciemment et à plusieurs reprises le règlement d'adhésion en espèces inférieur à la réalité des paiements effectués par les adhérents 4°) introduction, suppression
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724757
7 novembre 2014
7 novembre 2014
les dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales se bornent à prévoir la consultation du conseil général du département concerné à l'occasion des créations, suppressions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101001
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Bernard X... sollicitait d'abord la réalisation de travaux destinés à constituer des lots de surfaces équivalentes, puis l'attribution du lot n° 1 ainsi modifié, la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200219
16 février 2012
16 février 2012
Article 8 : La liste constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200484
3 mars 2011
3 mars 2011
Article 8 : La liste constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée, résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce délai expiré, le conseil municipal est réputé avoir approuvé les suppressions ou modifications demandées. / () La création de chemins ruraux, la création et les modifications de tracé ou d'emprise des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116051_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée, résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée, résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte des constatations effectuées par l'administration que ces suppressions et modifications des lignes de tickets ont systématiquement été effectuées, au moyen d'une manipulation informatique, tous
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14114
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ceci fait de l’intégrité des archives de presse numériques le fil conducteur de tout examen d’une demande tendant à la suppression ou à la modification de tout ou partie d’un article archivé qui contribue
Source officiellecr
61372617cd58014677422e3d
20 juin 2002
20 juin 2002
dispositions combinées des articles L. 241-1 du Code des juridictions financières et 13 du décret n° 83-224 du 22 mars 1983 que le délit d'entrave au fonctionnement de la chambre régionale des comptes par suppression
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb85e405357f749ea9b6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2017; - ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans un journal d'annonces légales au choix de la société Sir aux frais de la société Must investissement ; - ordonner la suppression
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724760
7 novembre 2014
7 novembre 2014
les dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales se bornent à prévoir la consultation du conseil général du département concerné à l'occasion des créations, suppressions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte des constatations effectuées par l'administration que ces suppressions et modifications des lignes de tickets ont systématiquement été effectuées, au moyen d'une manipulation informatique, tous
Source officiellePage 4 sur 1267