[T] (les coauteurs), publié par la société Les éditions du Seuil (la société d'édition) et rapportant en particulier des propos tenus par M.

Y..., employée de la société précitée, licenciées pour motif économique, alors, selon le moyen, que le motif invoqué dans la lettre de licenciement était la suppression du poste non normatif dans le cadre

Pibarot ne caractérisait pas suffisamment la menace pesant sur sa compétitivité et emportant comme seule solution la suppression du poste de cadre de la salariée, quand elle constatait que les commandes

d'une unité de compte dénommée MAAF 98 ; que les adhérents ont assigné les sociétés MAAF vie et MAAF assurances devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer abusive la suppression de l'unité

Y..., légataire universel, à charge pour lui de délivrer divers legs particuliers, notamment celui de la moitié de tous les biens et objets mobiliers composant la succession au profit de quatre petits-neveux

Omar, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1990, qui, sur sa plainte contre X... des chefs de vol, violation de domicile, suppression

Gérard X... procédait par affirmation lorsqu'il laissait entendre que la suppression de son emploi était fictive ; qu'en faisant ainsi peser sur M.

W... légataire particulier ; que ce n'est donc pas en qualité de "créancier de la succession" que M.

Or à la date de cette assignation (du 1er décembre 2011), les démarches en vue de l'établissement de la déclaration de succession, et donc les opérations tendant à déterminer la consistance de la succession

de dommages-et-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, alors, selon le moyen, que dans le cadre de son obligation de reclassement dans l'entreprise, l'employeur doit, en cas de suppression

de tous les droits dont, du fait du mariage, il pourra être investi sur les biens ou la succession de A...

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

d'emploi, que si cette suppression est consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation ou à une cessation d'activité ; que la cour d'appel, qui

de 45% des effectifs de l'entreprise et celle, en particulier, de l'activité de promotion de visite médicale en interne pour les produits issus du portefeuille de ville respiratoire et gastroentérologie

d'une partie d'une pièce au 1er étage, ce qui a été réalisé ; que cette suppression d'une partie de pièce au 1er étage, pour permettre aux prévenus de respecter les surfaces qui leur ont été accordées

et immobiliers dépendants de la succession de [O] [N], à charge pour les légataires universels d’exécuter divers legs à titre particuliers contenus dans le testament.

l'article 641 du Code civil, mais selon les coutumes et usages locaux qui dérogent aux dispositions du Code civil, en raison de l'exploitation spécifique des étangs de la Dombes, que la situation particulière

fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 1990) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression