, qui a reconnu avoir consommé deux whiskys avant de prendre le volant de son véhicule, ne rapporte pas la preuve de l'influence de cette médication sur le taux d'alcoolémie incriminée, très important

dans les conditions légales; que, dans la mesure où, ainsi qu'il vient d'être dit, les dispositions de l'article L. 1er, paragraphe I, alinéa 3, avaient été respectées et avaient permis le contrôle du taux

alors que le salarié, au volant d'un véhicule automobile, transportait un autre salarié de l'entreprise ; que le taux d'alcoolémie ainsi constaté était de 0,7 gramme ; que l'article 6 du règlement intérieur

ne pouvait légalement approuver le refus des gendarmes de faire pratiquer une analyse sanguine dès lors que, si la loi n'a pas accordé au prévenu le droit d'opter entre les deux modes de contrôle du taux

X... présente toujours un taux d'alcoolémie de 0,22 mg par litre d'air expiré ; que la notification des droits de la personne gardée à vue a été effectuée à 5 heures suivant le procès-verbal n° 2014/006883

avant de le faire souffler dans l’éthylomètre et l’intéressé n’établit pas, ni même n’allègue, avoir consommé de l’alcool moins de trente minutes avant le contrôle de son taux d’alcoolémie.

Y... n'avait pas commis de faute grave, s'est bornée à énoncer que le résultat du taux d'alcoolémie de ce dernier n'était répréhensible ni pénalement ni par un règlement intérieur ; Qu'en statuant ainsi

caractérisé par un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/l de sang, constaté l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant un délai de deux ans et

caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1,26 g pour mille ; "aux motifs que "(...) le dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré s'est révélé positif, qu'un prélèvement

de taux d'alcoolémie, et avait été informé de son droit à faire effectuer une analyse de contrôle dans un délai de cinq jours ; qu'en s'en abstenant, elle a méconnu les droits de la défense, et privé

caractérisé par un taux d'alcoolémie supérieur à la limite fixée par le Code de la route, de l'utilisation de drogues, de stupéfiants, tranquillisants non prescrits médicalement ».

avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80g/l de sang, qu'elle peut bénéficier de l'accès à une mesure alternative lui permettant de continuer à conduire sur le territoire national

C pour une durée de cinq mois à la suite de l'infraction commise le 21 février 2022 à 22H30 sur la commune d'Aix-Les-Bains, le requérant ayant été intercepté au volant d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie

A a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel son taux d'alcoolémie a été mesuré par éthylomètre à 0,80 milligramme par litre d'air expiré.

six mois avec sursis, a prononcé l'annulation du permis de conduire et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Z... admet avoir bu "un apéritif et du vin" ; que l'analyse a révélé un taux

préjudice était très important ; que, cependant, il convient de souligner que la victime, outre le traumatisme devant entraîner la mort, ne souffrait que de fractures aux membres inférieurs et que le taux

encore, quant aux deux analyses effectuées conformément aux prescriptions de l'article 224-1 du Code des débits de boissons (à vrai dire R.24-1) que si elles font apparaître une différence au niveau du taux

intérêts de la partie qu'elle concerne ; que le juge ne peut pas rejeter l'exception de nullité tirée de la tardiveté de la notification des droits découlant de la garde à vue par la seule référence au taux

alimentaire de Saverne et de résultats d'analyse de sang ; que, cependant, il résulte des circonstances de la verbalisation, à savoir le contrôle en l'absence de signes d'ivresse manifeste, alors que le taux

son obligation de sécurité et de prévention des risques à l'égard de salariés qui exercent des fonctions déterminées susceptibles d'exposer les personnes à un danger et que le test réalisé révèle un taux