CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle M.

G..., partie civile, a formé opposition à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 30 octobre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de LYON, en date du 15 février 2018, ayant condamné

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.

[C] explique avoir découvert dans un premier temps l'existence d'une fuite d'eau après avoir « cassé le petit muret carrelé » sur lequel était encastrée la baignoire.

du salarié en requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet et en résiliation judiciaire de ce contrat de travail l'arrêt retient que l'intéressé ne

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 479 FS-P+B Pourvoi n° G 15-12.303

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M.

X... tendant à la nullité du prêt et à la suspension des poursuites, la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation a cassé ces décisions ; que M.

Bernard X..., domicilié ..., et encore ..., 2 / de Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

, soit 690 francs au mètre carré, avec un avantage gratuit à due concurrence d'une surface commerciale de 21 mètres carrés dont la jouissance a été concédée sans contre partie d'un loyer, qu'à la même

Par arrêt du 5 octobre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société d'édition de Canal+ à verser à M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2025 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455

24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M.

de pause, la seule éventualité d'être appelées à intervenir en cas de besoin confère à la pause la nature de temps de travail effectif ; Attendu, cependant, que le temps consacré aux pauses est considéré