le temps normal d'un salarié entre son domicile et son lieu de travail, qu'il prétend n'avoir jamais bénéficié de la contrepartie à ces temps de trajet qui excédent le temps de trajet normal, que le salarié

X... entre son domicile et ses lieux de mission, un temps de trajet normal de 30 minutes aller, 30 minutes retour par jour, cinq jours par semaine, pour ne déduire qu'un temps de trajet de 30 minutes aller

, que si le temps de trajet nécessaire pour se rendre aux réunions et en revenir est assimilé à un temps de travail effectif, il ne peut pas l'être totalement, notamment si les déplacements concernent

de trajet pour se rendre aux réunions constitue un travail effectif ; Attendu, cependant, que le temps de trajet effectué en exécution de fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est

C... est donc fondé à obtenir paiement d'un rappel de salaire pour les temps de trajet qui correspondent à du temps de travail effectif.

L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande de remboursement d'indemnités de trajet, alors « que dans l'hypothèse où le temps de trajet est qualifié de temps de travail effectif, la

Il a par ailleurs débouté Monsieur X... de sa demande tendant au paiement de ses temps de trajet.

professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur

[C] [H], en l'absence de toute stipulation du contrat prévoyant expressément que le temps de trajet était considéré comme du temps de travail effectif, sans rechercher, ainsi qu'elle y était

; qu'en indemnisant la totalité des temps de trajet effectués par le salarié et retenus par l'expert, lequel n'avait à aucun moment déduit des temps de trajet qu'il avait comptabilisés, le temps habituel

comme temps de travail " le temps de trajet pour se rendre exceptionnellement d'une famille à une autre en cours de la même journée.

de transport de plus d'une heure par jour, ce qui avait pour effet de doubler le temps de trajet ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si le lieu de travail où était affecté M.

La charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie.

au domicile étant décompté comme du temps de trajet et non pas du temps de travail, - que la société a décidé de payer le temps de trajet sur la base du taux horaire du salarié mais sans le considérer

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que les temps de trajet entre le domicile du salarié et les sites des premier et dernier clients ne constituaient pas du temps

Sur les temps de trajet pour se rendre aux formations En droit, si le temps de trajet pour se rendre du domicile du salarié à l'entreprise n'est pas assimilé à du temps de travail effectif, il n'en

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif", sans exclure l'application de cette règle au temps de trajet effectué

entre le domicile du salarié et son nouveau lieu de travail est objectivement trop contraignant au regard de l'accessibilité en transports en commun et du temps de trajet ; 2°/ que M.