de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus

Exposé des faits et de la procédure La société PERMACLEAN FRANCE est une SARL familiale créée le 28.05.1971 par Monsieur [U] [D], décédé le [Date décès 4] 2011, qui a pour activité la vente de tissus

(classe 18) Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, peignes et éponges (classe 21) Tissus, couvertures de lit et de table, linge de table et de maison, tissus d'ameublement

plusieurs alternatives de tissu proposées par des éditeurs de tissu d'ameublement haut de gamme garantissant la qualité et les performances de leur produit avec une fiche technique.

l'environnement (ICPE), exploitée successivement par différentes sociétés des établissements [G] qui avait exercé depuis 1965 des activités de dégraissage, blanchisserie-teinture, traitement de plantes et tissus

a pour objet social " la vente de produits manufacturés, vêtements, chaussures, bijoux de fantaisie, articles de décoration, de peinture, de voilages, d'alimentation générale, de bazar, de rideaux, tissus

X..., se prévalant de la création d'un dessin sur tissu, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tiss Mod qui importe et commercialise un tissu portant le dessin litigieux ;

juin 1976, énonce : - article 1 : les établissements du département des Vosges et leurs dépendances dont l'activité est le commerce de vêtements, lingerie, chemiserie, bonneterie, textiles de maison, tissus

s'est constituée quelques mois avant d'acquérir le fonds de commerce de la société Euro Confection, sous cette dénomination " L'Atelier, avec pour objet social, outre le négoce et fabrication de tous tissus

Elle devait 4 jours par semaine prospecter les merceries de détail, les rayons mercerie des grands magasins, les magasins de tissus et d'ameublement et les magasins de bricolage, dans le secteur géographique

s'est constituée quelques mois avant d'acquérir le fonds de commerce de la société Euro Confection, sous cette dénomination "L'Atelier, avec pour objet social, outre le négoce et fabrication de tous tissus

Hicks Ltd a également déposé, le 5 février 1973, en France la marque David A... et le signe du H pour désigner les tapis, nattes, paillassons, revêtements de murs et sols, dans la classe 24 et les tissus

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des textiles d'ameublement

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 1990) que la sociétéillier a vendu à la société Tritex du tissu qu'elle avait

, voilage, tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20 % Sur la plupart des tissus en stock ; dans la période du 17 au 23 juin 1996, cette publicité a été faite également sur 83 panneaux publicitaires de

qui lui restituent des tissus écrus (pièce n° 2) ; que selon cette attestation, par la suite, la société Pastels peut faire teindre les tissus écrus mais également leur faire subir des traitements comme

et qu'une ligne de produits d'ameublement avait effectivement été lancée au début de l'année 2011 par le licencié sous le signe "[E] [G]", ni enfin le degré de notoriété de la

d'une rente dont le capital constitutif est de 39 067,80 euros, outre des intérêts et une indemnité forfaitaire de gestion, alors : « 1°/ que l'atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu