, en dernier lieu en qualité de responsable navettes, a été licencié pour faute grave le 28 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de paiement d'indemnités au titre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de ses demandes au titre des indemnités nourriture et petits déjeuners et de dommages et intérêts au titre

Le Pontvys et Restaurant E...

[J] pour le mois de décembre 2010 n'était pas communiqué alors que la société exposante l'utilisait à titre d'exemple ; qu'en statuant ainsi quand la société exposante avait pris, à titre d'exemple, les

d'une partie du prix correspondant à la quote-part salariale des titres payés par les salariés entre les mains de l'employeur après l'ouverture de sa procédure collective, que la remise des titres ne

X..., en qualité de cogérant de la société restaurant le Capoul"; qu'en déclarant que "l'argument tiré du fait que M.

coupable du délit de fuite et l'a condamné, pénalement, à une amende de 1 000 euros et à une suspension de son permis de conduire de trois mois, et civilement, à payer à la partie civile 1 000 euros à titre

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit Alain X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à une amende ; "aux motifs qu'Alain X... a présenté des notes de restaurant

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 était applicable à la relation de travail. 3.

M..., qu'il a sollicité à ce titre (pièce 35) tenter d'obtenir le marché d'aménagement de restaurants sous la franchise la Pataterie.

tract du 4 février 1992, ni par affirmations directes et expresses, ni par insinuations, ni désignée, ni évoquée, comme auteur, complice de l'abus des cartes magnétiques ou comme intéressée, à quelque titre

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Marc Z..., avec la circonstance que les faits ont été commis en réunion ; "aux motifs que le 13 février 1998, le restaurant

X..., employé par la société Orly restauration (la société) en qualité de cuisinier, a été affecté par cette société au restaurant de la société Alcan filages le 3 septembre 1990; que, le 7 décembre suivant

P... à la somme de 2 437,27€ net au titre de l'indemnité de licenciement, de 377,86€ au titre du paiement du solde de congés payés, de 1 899,39€ au titre de dommages et intérêts pour retard dans la délivrance

[O], ès qualités, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné, ès qualités, à trente-deux amendes contraventionnelles de 50 euros à titre de peines principales, pour trente-deux infractions

X... à payer une certaine somme au titre de l'astreinte définitive, alors que, d'une part, la cour d'appel, en se fondant sur deux pièces qui n'étaient pas visés dans les conclusions et n'avaient pas fait