mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité, recel, prise illégale d'intérêts et trafic

de titre, faux et usage, consultations juridiques illégales, à 2 ans d'emprisonnement, le second, pour complicité de trafic d'influence, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 16 décembre 1998, qui, pour trafic d'influence, a condamné Christian X... et Jean-Pierre Y... à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 février 1988, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement avec sursis et à 597 868 francs d'amende

20 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre les dix premiers et personne non dénommée des chefs, notamment, d'obtention indue d'autorisation, tromperie, tromperie aggravée, escroquerie, trafic

établi entre ces faits (de ceux relatifs à la construction de la villa de Saint-Tropez) et l'obtention de marchés publics, ces faits seraient constitutifs de trafic d'influence" pour affirmer ensuite

d'influence actif par personne chargée d'une mission de service public, dépositaire de l'autorité publique, puis investie d'un mandat electif, Jean-Charles Z... et Yves A..., des chefs de trafic d'influence

X... et A... des chef de trafic d'influence actif et de corruption active d'agents publics étrangers, de M.

d'influence, abus d'autorité contre un particulier, discrimination, complicité de trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

des 7 novembre 1996 et 19 février 1998, qui, le premier a, notamment, rejeté une demande d'actes présentée par Claude Y..., et, le second, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de trafic

maire aucun fait de trafic d'influence et que ce dernier n'est pas présenté coupable d'un tel délit, la diffamation reprochée ; qu'en estimant le contraire la cour d'appel a violé les textes susvisés

[A] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 2015 qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de trafic d'influence

E... a notamment dénoncé des faits de corruption, de trafic d'influence ou encore de ventes d'armes illicites, qu'il impute à ses deux "bêtes noires" : M.

A ETE INCULPE ; QUE L'INSTRUCTION A ETE ULTERIEUREMENT ETENDUE AUX DELITS D'USAGE DE FAUSSES ATTESTATIONS ET DE TRAFIC D'INFLUENCE ; QUE, PAR ORDONNANCE DU 21 MAI 1976, LE JUGE D'INSTRUCTION A DIT

Stepaniuc s’était livré à un trafic d’influence dans le secteur des transports publics, la Cour relève que M.

Viva, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

pour corruption active et passive, faux et usage de faux, faux témoignage, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1973 QUI, POUR CORRUPTION DE FONCTIONNAIRE, TRAFIC D'INFLUENCE ET ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE