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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[C] [R], ès qualités de liquidateur amiable, et le Syndicat Intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit-signol, à payer les entiers dépens d'appel et de première instance, ceux-ci
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Reine Traitement des eaux, à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l’université de Poitiers a rejeté sa candidature en deuxième année de master qualité et traitement de l’eau pour l’année universitaire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439812.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
bilan des exercices clos, respectivement, les 31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02348_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort ainsi des pièces du dossier que la station de traitement des eaux usées de Pont-Ezer n’était pas en capacité de traiter les eaux usées induites par les projets de constructions sans risque pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant procès-verbal en date du 31/03/2025, Monsieur [J] [X] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A cet égard, son article 2 indique que " () La station de traitement des eaux usées, d'une capacité nominale de 135 kg de DBOj/jour (2 250 EH), est située sur la commune de Flesselles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : En raison des surverses et des désordres affectant les stations de traitement des eaux usées de la Princetière à Saint-Michel-Chef-Chef et des Salettes à Pornic, la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Régie intercommunale de traitement des eaux, à de M.
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444ba
25 mars 1980
25 mars 1980
CHAUDE ETAIT DU A LA CORROSION PROVOQUEE PAR L'ABSENCE DE SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX ; QU'IL RETIENT QUE LA SOCIETE ETB, BUREAU D'ETUDES SPECIALISE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE CONTRACTUELLE EN NE METTANT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A, expert, demande au tribunal d'étendre la mission qui lui a été confiée, à la SA Acte Iard, en sa qualité d'assureur du BET Arnould, à la société Crystal, titulaire du lot n° 9 " Traitement de l'eau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
traitement ses eaux usées dans le bassin de décantation et il ne démontre pas qu'il aurait été contraint de rejeter ses eaux usées dans le port.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800106
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2003279_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 27 mai 2020, la société IDHEA, représentée par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2020 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2003280_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 27 mai 2020, la société IDHEA, représentée par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2020 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059325
13 juin 2018
13 juin 2018
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique la construction par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole d'une station de traitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La capacité nominale de station de traitement des eaux usées est de 12 000 équivalent-habitant (EH), extensible à 18 000 EH pour ajout d'une cellule SBR.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039e6
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Culligan-Lorraine de traitement des eaux, société à responsabilité limitée
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f7103cdc6046d477e0951
21 mai 2026
21 mai 2026
Alléguant l’existence de désordres affectant l’installation de traitement des eaux usées et vannes du pavillons, l’assurance protection juridique des consorts [L] a mandaté un expert amiable qui a établi
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007863363
30 septembre 1994
30 septembre 1994
ce que soit prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 12 janvier 1993 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'une station de traitement
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