[U] à l'inspection du travail du 03/03/2017 reconnaissant une problématique de trajet pour rejoindre la salle de pause.

1er août 2000 par la société Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités d'utilisation des véhicules mis à sa disposition par l'employeur pour les déplacements professionnels et pour les trajets

la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de grand déplacement, de frais de voyage et de temps de trajet

société Gremaro exploitant un magasin sous l'enseigne Intermarché, a été victime, le 21 décembre 2009, à l'issue de sa journée de travail, d'un accident qui a été pris en charge, comme accident de trajet

tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés du domicile au lieu d'engagement, frais dont l'URSSAF reconnaissait elle-même la déductibilité, et une indemnité de trajet

minimum d'affaires lui permettant d'y passer au final plus de temps qu'à Villeneuve-d'Ascq », pour fixer le lieu de sa résidence habituelle à Limoges et le débouter de sa demande de remboursement des trajets

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet

I... n'avait pas de lieu de travail fixe ou habituel, puisqu'il était appelé à travailler dans toutes les boutiques de la société Emile Bec, et que les temps de trajet entre ces boutiques constituaient

de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, et en tout cas, qu'il appartenait aux juges du fond de s'interroger sur le point de savoir si l'accident était intervenu au temps et au lieu normaux du trajet

n'avait été portée à Marseille ; Attendu qu'en se décidant par de tels motifs, sans rechercher si, au sens de l'article 2 de la CMR, le transport avait eu lieu ou non sans rupture de charge entre le trajet

grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre des heures de déplacement effectuées sur la base de son décompte entre ses différents déplacements à l'exclusion des trajets

qu'il ne pouvait prétendre au paiement desdites heures supplémentaires et a violé l'article L. 212-5 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a alloué au salarié les majorations légales

17 octobre 1990) d'avoir dit que cet accident devait être pris en charge à titre professionnel, alors, selon le moyen, que l'assuré doit apporter la preuve que l'accident s'est produit au cours du trajet

assimilées par la convention collective applicable à du temps de travail effectif la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 2254-1

pour retenir que le déplacement de l'entreprise avait été effectué en violation de la convention collective applicable, qui exige l'accord du salarié en cas d'augmentation importante de la durée du trajet

période, il n'était pas établi que l'intéressé n'était pas demeuré sur le lieu du travail pour des raisons personnelles ; que la cour d'appel, qui a estimé que l'accident était bien un accident de trajet

Tel est le cas de la question de savoir si la contestation par l'assuré de la qualification d'accident de trajet retenue par la caisse à l'occasion d'un litige portant sur l'attribution d'une pension de

au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 5 / que l'accroissement important du temps de trajet constitutif d'une modification substantielle au sens de la convention

société Someport avait commis une faute personnelle relative à cette phase du trajet qu'elle était chargée d'organiser. 22.

durant cette période, de sorte que seuls les temps de trajet qualifiés par l'employeur de ''temps de travail outil en main'' et ''temps de route'' en ce compris l'excédent des temps de trajet dépassant