le contrat conclu avec la société CSF, la prestation réalisée par la société Tridex était principalement une prestation de transport, en ce que l'obligation de collecte et de déplacement des déchets, pour

X..., ingénieur financier, concluait en 2004 un contrat à durée indéterminée tout à la fois avec les société CDC Ixis Capital et Nexgen (80 % au profit de Natixis et 20 % au profit de Nexgen) ; qu'il devait

[P] à la société Alyzia. Dès lors, le transfert du contrat de travail de M.

[K] à la société Alyzia. Dès lors, le transfert du contrat de travail de M.

Com et ses clients ASTP, Feu Vert, Transport Alloin et Secmi, ont été transférés à la société GSI, et qu'en outre, la société GSI a fait exécuter les prestations, objets de ces contrats, par la société

X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité d'agent de propreté, par la société Cogestec ; que son contrat a été repris le 1er août 2000 par la société Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités

[R] à la société Alyzia. Dès lors, le transfert du contrat de travail de M.

de la SNCF réalisée par la loi du 30 décembre 1982, la gestion des activités sociales de la SNCF a été transférée, à compter du 1er janvier 1986, à différents comités d'établissement ; qu'avant cette date

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.311 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 546 transports au titre de la période du 1er octobre

travail initial et création d'un nouveau contrat de travail ; qu'il s'ensuit que le salarié transféré en vertu de telles dispositions conventionnelles peut, postérieurement à la novation du contrat de

Bio rad laboratoires (la société) en 1999 ; que cette société ayant décidé une réorganisation impliquant des licenciements a établi un plan social prévoyant notamment des départs volontaires ; que Mme

de transfert d'argent. 4.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transdev Pays d'Or, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 955 transports au titre de la période du 1er octobre

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 4] (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 653 transports au titre de la période du 1er octobre

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 236 transports au titre de la période du 1er octobre

avait pas lieu de considérer que le contrat de travail de Mme V... avait été transféré aux sociétés Selarl Y... et Selarl S...

I... a dénoncé le contrat promoteur et ordonné à la société HGP de procéder au transfert de la gestion du FCP MIF à une autre société de gestion ; que la société HGP ayant refusé d'y procéder, la société

A compter du 1er juin 2015, son contrat de travail a été transféré à la société SOMEDA, également rattachée au groupe SIPA. Le 15 avril 2016, M.