BASTIA Libre (Ordonnance de contrôle judiciaire du 11/02/2002) Ayant pour avocat Me DE CASALTA, Avocat au Barreau de BASTIA Qualification des faits : Association de malfaiteurs, acquisition, détention, transport

Il a été interpellé le 4 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'acquisition, détention, transport, cession ou offre de produits stupéfiants.

Ainsi aux faits de consommation, acquisition, transport, cession se sont ajoutés des faits d'importation d'héroïne.

d'un vol, vol aggravé par deux circonstances et recel de bien provenant d'un vol et, enfin, fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, acquisition, transport

stupéfiants, puis le 27 février 2023 par le tribunal correctionnel de Vannes à une peine de 3 ans d'emprisonnement assortie d'une interdiction de séjour dans le Morbihan pendant 5 ans pour des faits de transport

l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable, non seulement des délits d'usage illicite et de détention de stupéfiants, tels que retenus par les premiers juges, mais également des délits d'acquisition, transport

, offre ou cession de cocaïne, en récidive légale, l'a déclaré coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce du cannabis, de détention sans autorisation

violation des articles 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sadik X... coupable des faits de transport

l'arrêt attaqué, après avoir confirmé les peines d'emprisonnement et d'interdiction définitive du territoire français infligées par les premiers juges à El Hadji Niang, pour acquisition, détention, transport

Des mesures de surveillance furent prises et, le 8   juillet 1993, une information judiciaire fut ouverte contre X des chefs d’acquisition, détention, offre, transport, cession, importation de stupéfiants

Des mesures de surveillance furent prises et, le 8   juillet 1993, une information judiciaire fut ouverte contre X. des chefs d’acquisition, détention, offre, transport, cession, importation de stupéfiants

considérer qu'Américo Z... aurait été un " fournisseur " de cocaïne de Jean-Jacques Y..., l'arrêt attaqué qui retient, pour un fait unique de fourniture, trois infractions distinctes d'importation, de transport

du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants à 3 ans d'emprisonnement et à une peine d'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs, sur les délits de détention, transports

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par adoption des motifs des premiers juges, déclaré X... coupable d'acquisition, détention, transport

Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après l'avoir déclaré coupable d'acquisition, de détention, de transport

articles 222-37, 222-41 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de transport

de l'article L. 627 du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de transport

A..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 21 décembre 2018, qui, pour importation et trafic de stupéfiants en bande organisée, transport, offre ou cession, acquisition

[X] a été renvoyé avec deux coprévenus devant le tribunal correctionnel des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants et association de malfaiteurs. 5.

, à la détention, à l'offre et à la cession de cannabis sativa, sans préciser aucun fait concret de détention, d'offre ou de cession de cannabis ; qu'il s'ensuit que le tribunal, qui n'était saisi d'aucun