avait été chargée par la société Gillette UK du transport de produits cosmétiques d'Annecy à Kaunas (Lituanie), Riga (Lettonie) et Kaliningrad (Russie) s'est substitué la société Knuth Internationale Transports

La société Guyanaise de transport international, qui la produit dans ses écritures, ne conteste pas avoir reçu cette mise en demeure.

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SCAC transport international, les conclusions de M.

, en raison des désaccords des assureurs sur lévaluation de ceux-ci, a assigné la société Assurance transport international et la société Alte Leipziger en vue d'obtenir réparation du préjudice causé par

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports internationaux Kleyling, de Me Haas, avocat de M.

International et, à titre subsidiaire, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Maroni Transport International la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

Casale, Prato (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile B), au profit de la société anonyme Sazias, dont le siège social est Transport

Henry Y..., domicilié société Lacombe transports internationaux, ..., 3°/ de Mme Christiane A..., domiciliée société Lacombe transports internationaux, ..., 4°/ de M. Z...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guyanaise de transport international est rejetée.

En conséquence, Rectifie comme suit ledit arrêt en page 6 Dit que le paragraphe : " Condamne la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à verser à M.

La SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

à la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (dite CMR), comme le démontrent les documents de suivi qu'elle a elle-même complétés lors

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS

international ferroviaire des voyageurs et des bagages" de la Convention de Berne du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires ; 2°/ qu'en ne recherchant pas si, indépendamment

La société Transports [P] [V] a progressivement transféré à la société [2] son activité de transport international de marchandises. 4.

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Matra transports international, de la société Matra Hachette, les conclusions de M.

, défendeurs à la cassation ; La société Transports internationaux Kleyling a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCAC Transport international, dont le siège social est ...