de personnes par taxi, transport de personnes en VTC Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2024B00348 (825 112 444), comparant à l'audience * Monsieur [T] [A], comparant en qualité de

En ce qui concerne la légalité de la délibération n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes et l'approbation du compte administratif 2022 et l'inscription d'une partie du surcoût

des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414

des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414

des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (...) 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit

course du Vendée Globe, ont été conçus dès l'origine pour le transport de personnes.

. - Exclusion des véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte et constituant une immobilisation [art. 237 de l'annexe II du C.G.I.] - Application à une automobile citroën de type

Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du collège André Lahaye et cette compétence a été transférée à la Communauté d'agglomération

des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414

X..., artisan taxi, a pris en location avec promesse de vente, auprès de la société Unimat, un véhicule spécialement aménagé pour le transport des personnes handicapées fourni par la société Scau, Garage

La requête de la Fédération française du transport de personnes sur réservation tend à l'annulation du décret du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant

Il soutient que : - la décision attaquée ne repose sur aucune base légale ; - aucune contrainte liée au transport des personnes à mobilité réduite ne peut lui être imposée dès lors qu'il a acquis l'autorisation

l'exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise ; () 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations

Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos

de personnes avec chauffeur ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de l'autoriser à exercer la profession de conducteur de transports de personnes avec chauffeur dans l'attente du jugement au fond

Il résulte de l'instruction que le véhicule acheté par la société Batelec le 31 mars 2017 est destiné au transport de personnes et immatriculé dans cette catégorie.

Il résulte de l'instruction que le véhicule acheté par la société NetD Holding le 31 octobre 2017 est destiné au transport de personnes et immatriculé dans cette catégorie.

En deuxième lieu, pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens des dispositions de l'article 271 du code général des impôts et du

. - Véhicules servant au transport des personnes ou des marchandises [art. 69 G de l'annexe III du C.G.I.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.