les travaux en partie communes gros-oeuvre et finitions: 595 568 euros, - pour les travaux en partie privatives de plomberie et sanitaire-chauffage-ventilation : 17 038,25 euros ttc, - pour les travaux

et privatives et confiant à l'entreprise Archi Sud-Ouest Bâtiment la réalisation des travaux en parties communes t privatives pour un budget global de 1.835.328 euros ; que M.

fait de sa part l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes, travaux qui n'auraient pas été régulièrement autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires

Par ordonnance en date du 17 avril 2008, le juge de la mise en état a constaté l'accord de l'ensemble des parties pour la réalisation des travaux des parties communes prévus dans les documents contractuels

Le syndicat des copropriétaires a reçu paiement de sa créance le 29 septembre 2017 après avoir entamé, en 2016, une procédure en exécution forcée et les travaux sur les parties communes ont été réalisés

Le 22 juillet 2020, l’assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux sur parties communes, notamment au niveau des planchers du premier étage.

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

Il affirme que l’espace constituant la mezzanine préexistait et qu’il n’a procédé à aucuns travaux affectant les parties communes de l’immeuble.

à réaliser dans les parties communes, l'arrêt retient que le préjudice subi par l'acquéreur ne peut être constitué par la somme due au syndicat des copropriétaires, dès lors que ces travaux apparaissaient

Elle précise que les demandes indemnitaires formées ne résultent pas d'un sinistre qui aurait pour origine les parties communes mais de la réalisation de travaux sur les parties communes, à savoir la mise

Z... si l'autorisation des travaux avait été sollicitée de la copropriété, de n'avoir pas informé la SCI de la nécessité d'avertir le syndicat de la réalisation de travaux en parties communes alors que

[N] ont voté contre les résolutions n° 43, 44, 45, 46, 47, adoptées par cette assemblée générale, ayant trait à la réalisation de travaux en parties communes, relatifs au hall, à l'escalier principal et

litigieux, a considéré qu'il n'était pas établi que ces inconvénients auraient excédé ceux qui résultent nécessairement de la réalisation de travaux en parties communes d'une telle ampleur, alors que

titre d'agir en justice contre les contrevenants pour demander la suppression des travaux de parties communes non autorisés.

et confiant à l'entreprise Archi Sud-Ouest Bâtiment la réalisation des travaux en parties communes et privatives pour un budget global de 1.835.328 €.

privative ; quand il s'agit de réaliser des travaux en partie commune ; -Que Madame [S] et la Société CYTHABEACH ont voté en faveur de la résolution 12 et qu'elles ne peuvent donc pas en demander l'annulation

procédure [Z], renforcement plancher bâtiment B 4e étage, audit du réseau d'assainissement, rénovation peinture du hall d'entrée, étude ravalement façades sur cour et toitures des bâtiments B et C, travaux