CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
panne du moteur a définitivement immobilisé le véhicule qui a dû être remorqué par les Etablissements DARA à BOURG EN BRESSE.
6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
13 décembre 2011
En effet, à chaque reprise, votre véhicule concerné apparaît soit roulant jusqu'au garage, soit tombé en panne à proximité du garage.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100299
17 mars 2011
X... a, après cette réparation repris possession de son véhicule mais a de nouveau rencontré une panne quelque peu similaire à la précédente et a donc remis son véhicule au garage PERICAUD qui a, de nouveau
Chambre 1
697d4c9ccdc6046d47563738
7 janvier 2026
Lorsque le véhicule a été entreposé chez un garagiste après remorquage sans ordre de réparation, il appartient au garagiste qui réclame des frais de gardiennage de prouver l'existence d'un accord, même
1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
Peu de temps après, le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute et a été rapatrié au garage ESPACE MOTEURS à [Localité 10] (95).
6253c886bd3db21cbdd85841
31 mai 2001
ainsi que le paiement de la somme de 142 648,10 francs en remboursement de frais de location d'un véhicule de remplacement et la somme de 150 000 francs de dommages et intérêts pour trouble de jouissance
ECLI:FR:CCASS:2014:C100249
11 mars 2014
X... que le garagiste dépositaire a commis une faute de gardiennage alors même que l'incendie constaté a été causé par des individus non identifiés constitue un cas de force majeure qui exonère le garagiste
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
dossiers en cause ne fait l'objet de remorquages, l'ensemble des véhicules concernés étant soit roulant jusqu'au garage, soit tombés en panne à proximité du garage.
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
[J] [H] un véhicule d'occasion de marque Land Rover, modèle discovery 2.0 SDV4 au prix de 50 000 euros.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100833
9 juillet 2009
la responsabilité professionnelle du garagiste réparateur, par application de l'article 1147 du Code civil ; Que le fait d'avoir sollicité dans un premier temps la réparation de son véhicule, ne prive
Chambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
14 janvier 2025
Le 12 septembre 2023, Monsieur [B] [F] a confié son véhicule pour une révision annuelle moyennant le prix de 589,60 euros.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373
9 juin 2022
devis que celui-ci était fait sous réserve d'imprévus de prix des pièces et d'essais ; qu'il est constant que l'expert a classé le véhicule dans la catégorie véhicule gravement accidenté et que l'ensemble
1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
Il en résulte que la responsabilité de la SAS CDA SUD OUEST est bien engagée dans la panne survenue au véhicule de M.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
Elle souligne que par le passé, le véhicule avait fait l’objet de deux expertises consécutives au sinistre de 2014 et que le dysfonctionnement du toit ouvrant avait déjà fait l’objet de recherches de pannes
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
68f9b8310a84a5e5f0021838
22 octobre 2025
d'octobre 2020 était sans lien avec les pannes précédentes et qu'il fallait tenir compte du kilométrage élevé du véhicule et de l'usure de certaines pièces.
2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437bc
21 octobre 2022
Le véhicule en panne a été remorqué jusqu'au garage Tastard à [Adresse 6] (56) . L'assureur de Mme [T] a mandaté un expert afin d'effectuer une expertise amiable.
Chambre 29 / Proxi fond
696e809bcdc6046d47e99501
9 janvier 2026
[T] explique que son véhicule, suite à une panne, est remorqué au GARAGE DU CERCLE. Est diagnostiqué un problème d’embrayage, objet d’un devis de 1 282,24€, accepté par M. [T].
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
le problème de son véhicule et d'avoir continué à rouler avec ce véhicule jusqu'à ce qu'il tombe en panne.
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
Le véhicule est de nouveau rentré à l'atelier mécanique pour dépose de la boîte de vitesse aux frais du garagiste.
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b137
2 juillet 2025
La panne d'arrêt du moteur en circulation est à nouveau survenue le 29 mai 2018 et le véhicule a été pris en charge par la société ARJ, où il est resté immobilisé jusqu'au 4 juillet 2018, pour un changement
Page 4 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.