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354 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb4

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

panne du moteur a définitivement immobilisé le véhicule qui a dû être remorqué par les Etablissements DARA à BOURG EN BRESSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

En effet, à chaque reprise, votre véhicule concerné apparaît soit roulant jusqu'au garage, soit tombé en panne à proximité du garage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100299

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

X... a, après cette réparation repris possession de son véhicule mais a de nouveau rencontré une panne quelque peu similaire à la précédente et a donc remis son véhicule au garage PERICAUD qui a, de nouveau

Source officielle
TJ

Chambre 1

697d4c9ccdc6046d47563738

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lorsque le véhicule a été entreposé chez un garagiste après remorquage sans ordre de réparation, il appartient au garagiste qui réclame des frais de gardiennage de prouver l'existence d'un accord, même

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8249

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Peu de temps après, le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute et a été rapatrié au garage ESPACE MOTEURS à [Localité 10] (95).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85841

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

ainsi que le paiement de la somme de 142 648,10 francs en remboursement de frais de location d'un véhicule de remplacement et la somme de 150 000 francs de dommages et intérêts pour trouble de jouissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100249

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... que le garagiste dépositaire a commis une faute de gardiennage alors même que l'incendie constaté a été causé par des individus non identifiés constitue un cas de force majeure qui exonère le garagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

dossiers en cause ne fait l'objet de remorquages, l'ensemble des véhicules concernés étant soit roulant jusqu'au garage, soit tombés en panne à proximité du garage.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b1cc9763289b725114

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [H] un véhicule d'occasion de marque Land Rover, modèle discovery 2.0 SDV4 au prix de 50 000 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100833

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

la responsabilité professionnelle du garagiste réparateur, par application de l'article 1147 du Code civil ; Que le fait d'avoir sollicité dans un premier temps la réparation de son véhicule, ne prive

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 septembre 2023, Monsieur [B] [F] a confié son véhicule pour une révision annuelle moyennant le prix de 589,60 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

devis que celui-ci était fait sous réserve d'imprévus de prix des pièces et d'essais ; qu'il est constant que l'expert a classé le véhicule dans la catégorie véhicule gravement accidenté et que l'ensemble

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il en résulte que la responsabilité de la SAS CDA SUD OUEST est bien engagée dans la panne survenue au véhicule de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que par le passé, le véhicule avait fait l’objet de deux expertises consécutives au sinistre de 2014 et que le dysfonctionnement du toit ouvrant avait déjà fait l’objet de recherches de pannes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A

68f9b8310a84a5e5f0021838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'octobre 2020 était sans lien avec les pannes précédentes et qu'il fallait tenir compte du kilométrage élevé du véhicule et de l'usure de certaines pièces.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437bc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le véhicule en panne a été remorqué jusqu'au garage Tastard à [Adresse 6] (56) . L'assureur de Mme [T] a mandaté un expert afin d'effectuer une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] explique que son véhicule, suite à une panne, est remorqué au GARAGE DU CERCLE. Est diagnostiqué un problème d’embrayage, objet d’un devis de 1 282,24€, accepté par M. [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e46c25a97f0381f5444

Appel

26 février 2014

26 février 2014

le problème de son véhicule et d'avoir continué à rouler avec ce véhicule jusqu'à ce qu'il tombe en panne.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le véhicule est de nouveau rentré à l'atelier mécanique pour dépose de la boîte de vitesse aux frais du garagiste.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b137

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La panne d'arrêt du moteur en circulation est à nouveau survenue le 29 mai 2018 et le véhicule a été pris en charge par la société ARJ, où il est resté immobilisé jusqu'au 4 juillet 2018, pour un changement

Source officielle

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