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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201634
23 octobre 2014
23 octobre 2014
cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le juge doit se prononcer sur la valeur des preuves qui lui sont soumises, dès lors qu'elles ont été contradictoirement débattues devant lui
Source officiellesoc
61372432cd5801467741370f
7 avril 2004
7 avril 2004
Et concluait que "pour cet ensemble de raisons les décomptes présentés ne peuvent avoir valeur de preuve" ; qu'en affirmant cependant que les conclusions de l'employeur n'auraient présenté aucune discussion
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f16
7 mai 1986
7 mai 1986
des dommages-intérêts pour préjudice moral, des congés payés et un rappel de salaire, aux motifs que la société qui n'avait pas répondu à l'injonction d'amener ses témoins, n'apportait nullement la preuve
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421e3
23 novembre 1976
23 novembre 1976
TERMES RESTRICTIFS DE LA LOI DU 6 FRUCTIDOR AN II, AINSI QUE DES SANCTIONS EDICTEES PAR LADITE LOI, QUE LES JUGES DU FOND NE DISPOSERAIENT PAS, EN LA MATIERE, D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba33
11 mai 1989
11 mai 1989
accessible, malgré sa position élevée, à tout opérateur se trouvant à ce poste de travail ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les faits de la cause et la valeur
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413ff
17 janvier 1974
17 janvier 1974
DE DROIT, EST NOUVEAU ET IRRECEVABLE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PLATTARD AU MOTIF QUE NE RAPPORTANT PAS LA PREUVE
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb3
21 décembre 1988
21 décembre 1988
de la durée des activités salariées exercées en Algérie et susceptibles d'être validées, il ne déroge pas au droit commun concernant la libre appréciation par les juges de la valeur des preuves ainsi
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef05d
27 février 1989
27 février 1989
matrice cadastrale non certifiées conformes, il aurait violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu que c'est à la partie qui conteste une inscription sur la liste électorale de rapporter la preuve
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552e0
6 décembre 1972
6 décembre 1972
TRAVAIL MARTORY AVAIT VOULU INCONSIDEREMENT, TOUT EN PRESERVANT LES DROITS DE LA VICTIME, RENDRE SERVICE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI LE LUI AVAIT DEMANDE, LA COUR D'APPEL, QUI A APPRECIE LA VALEUR
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b93a
6 novembre 1986
6 novembre 1986
membres d'une Chambre d'accusation, des arrêts confirmant des ordonnances de refus de mise en liberté, ces magistrats avaient nécessairement procédé à un examen préalable du fond et pris parti sur la valeur
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c24f
23 février 1988
23 février 1988
avoir mis en place de contrôle efficace pour le fonctionnement de celles-ci ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et qui résultent de son pourvoir souverain d'appréciation de la valeur
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d32
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, la facture émise par la société Aménagéo n'a aucune valeur de preuve (nul ne pouvant se constituer de preuve à lui même).
Source officiellecr
écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B
61372545cd5801467741c5e8
27 janvier 1993
27 janvier 1993
maintenir un revenu que le responsable de l'accident eût dû compenser si le fonds avait été vendu ; que le grief fixé de ce chef est donc mal fondé ; que l'expert a fixé à 236 000 francs la perte de valeur
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4e9
23 mai 1973
23 mai 1973
SOIT CONSTITUENT UN SIMPLE RAPPEL D'UNE OPINION PUREMENT PERSONNELLE DES AGENTS DE LA DOUANE, OPINION DENUEE DE FORCE PROBANTE, SOIT REPOSENT SUR UNE AFFIRMATION INCONTROLEE D'UN AUTRE PREVENU SUR LA VALEUR
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403341
12 novembre 1997
12 novembre 1997
déclarée d'office tardive; que, par suite, l'arrêt attaqué a violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile par fausse application; alors, d'autre part, que le juge doit se prononcer sur la valeur
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400c3
10 juillet 1972
10 juillet 1972
FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE DE L'INFRACTION COMMISE PAR LA LOCATAIRE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DEMOISELLE Z...
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442f7
11 mars 1980
11 mars 1980
CARACTERE DE SUITE NECESSAIRE DU FAIT PRINCIPAL, ET QUI DE CE FAIT N'AURAIT PAS ETE INDIVISIBLE, ALORS, ENFIN, QU'ELLE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI SOULIGNANT QUE LA PREUVE
Source officiellecr
6137254acd5801467741c863
27 mai 1988
27 mai 1988
Leportier qui avait déjà pris parti sur la valeur des preuves et indices retenus contre l'inculpé à l'occasion de l'arrêt de la chambre d'accusation qui avait ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544b
1 mars 1973
1 mars 1973
" CLUB DE PICOTOIS " AVANT LA CREATION DE L'ASSOCIATION AINSI APPELEE ; QUE LA COUR D'APPEL QUI S'EST EN OUTRE REFEREE AUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LE TRIBUNAL A PU, PAR SUITE, APPRECIANT LA VALEUR
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008038596
29 janvier 2001
29 janvier 2001
motivé non par l'intérêt des malades mais par l'intérêt financier du médecin ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge de cassation de contrôler l'appréciation portée par les juges du fond sur la valeur
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